Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
148 100,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux pour Intellijoint
1020074
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer une propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales impliquant la commercialisation de systèmes de navigation chirurgicale OEM pour le marché des dispositifs médicaux.
23 625,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3
1020218
L’entreprise fera appel à un consultant pour donner suite au rapport sur la stratégie de propriété intellectuelle établi dans le cadre d’un précédent projet de niveau 2 du PARI. Ce projet est la suite du niveau 3 sur la propriété intellectuelle du projet précédent de niveau 2 sur la propriété intellectuelle.
219 870,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Base de données des entreprises de préfabrication au Canada
GCW-SCIUS
L'objectif de ce projet est de créer une base de données et une carte en ligne des entreprises impliquées dans la préfabrication liée à la construction au Canada et de produire un rapport concis détaillant l'état actuel du secteur de la construction préfabriquée au Canada.
300 000,00 $
13 juin 2024
autre
Forêts urbaines ouvertes -- Établir la première visualisation nationale des données géospatiales sur la foresterie urbaine au Canada
2023 GNT 118
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
299 345,00 $
13 juin 2024
autre
Élargir le cours de collectionneur de semences certifié FGCA à travers le Canada
2023 GNT-107
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
250 000,00 $
13 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de réfection du mur de fortification au lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis
GC-2207
Cette contribution appuie la conservation des murs de pierre datant de la fortification originale du 18e siècle au lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis. Le projet comprend la conservation urgente de sections de mur effondrées, un problème immédiat de sécurité publique, et l’installation d’une enceinte temporaire pour réduire l’impact des autres menaces dues aux intempéries et au vandalisme. L’enceinte permet aussi de poursuivre la recherche et les travaux de conservation.
38 500,00 $
13 juin 2024
Festival de la chanson de Tadoussac - Programmation événementielle et pluridisciplinaire 2024 - 2025 - 2026
1360442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
125 000,00 $
13 juin 2024
Festival de la chanson de Tadoussac - Programmation événementielle et pluridisciplinaire 2024 - 2025 - 2026
1360442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
96 500,00 $
13 juin 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008821
PC0008821
Améliorer la saisonnalité et l'accessibilité de Hideaway Adventure Grounds au nord-est d¿Edmonton