Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

27 280,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G&C's Fund Commitment- MERS

Numéro de l’entente :

500000702

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de renforcement des capacités d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Port Mcneill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CBFHA Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000709

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FGCAC Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000714

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSGA Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000720

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RPPSG Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000725

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Chandler, Québec, CA G0C 1K0

95 455,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SOFER Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000732

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Uyo, NI

188 794,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G&C Funds Commitment - CWI

Numéro de l’entente :

500000701

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de renforcement des capacités d'intervention auprès des mammifères marins
Location : Welshpool, Nouveau-Brunswick, CA E5E 1B6

109 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MNCC Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000711

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

74 635,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FNFA Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000712

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : North Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GCFI Y2 Commitment_SFSRSCP

Numéro de l’entente :

500000731

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme soutient les projets qui réduisent et traitent la menace des engins fantômes dans les eaux canadiennes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Marathon, US