Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 038 300,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-586 PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 100%
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
757 641,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
184 400,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WCS Wildlife Conservation - AMNPA 21-24
500001557
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
47 195,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Stoney Tribal 2019AFSAR6002-01
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
100 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Homalco FN - Capacity Dev. 21-22
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
82 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-2022 AFS CA Pictou Landing Band
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
19 600,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PIP - SEHAB - 21-22
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
120 685,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tsawout First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
63 525,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
G&C MUN- COMREN 2021-22-23
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.