Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
377 643,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-RedRock-2020-0038-Multi
500001981
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
11 020 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OSB ONC - Ocean Data Products
500001984
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
390 496,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
40 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
NICFI-CB-NUTASHKUAN-2021-0012
500001990
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
85 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
NICFI-ED-NUTASHKUAN-2021-0034
500001991
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
510 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
ENTENTE CONTRIBUTION SRAPA 2021-2022 LISTUGUJ
500001995
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
40 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
AICFI-CB-Woodstock-2021-0069
500002005
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
53 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
AICFI-ED-BEAR RIVER-2021-0086
500002006
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
AICFI-CB-ANNAPOLIS-2021-0036
500002007
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
115 800,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-SHAWANAGA-2022-003
500002008
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture