Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
AUTOMATOR GROUP INC.-2021-2022-971448
971448
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d'une aide à la recherche et au développement aux petites et moyennes entreprises canadiennes
971470
Fourniture d'une aide à la recherche et au développement aux petites et moyennes entreprises canadiennes.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
971472
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.
497 055,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Spotlight-19 Calibrage de la COVID
971511
Le projet est lié au développement d'une méthode non invasive de détection d'un état infectieux lié à la COVID-19.
21 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
SANS-ZO INC.-2021-2022-971545
971545
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
971576
Dans le cadre de son mandat, l'organisation fait progresser les sciences marines par la recherche collaborative et la mise au point de solutions techniques innovantes pour ses partenaires des secteurs public et privé et ses commanditaires d'études. Ce projet facilitera l'accès des commanditaires d'études à la vaste gamme d'expertise et d'actifs physiques de l'organisation pour réaliser des projets qui répondent à des besoins techniques urgents.
410 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Celtic Next - C2018/1-4 - EMBRACE - Architecture et composantes de réseaux multibandes efficaces pour les réseaux élastiques Petabit/s
971584
EUREKA Celtic Next - C2018/1-4 - EMBRACE - Architecture et composantes de réseaux multibandes efficaces pour les réseaux élastiques Petabit/s - dirigé par Orange (France) et d'autres. Dans le cadre du projet, les composantes multi-bandes (MB) conçues et prototypées (émetteurs-récepteurs cohérents, amplificateurs optiques, commutateurs sélectifs de longueur d'onde, lasers) seront intégrées dans un démonstrateur de projet permanent et testées sur des fibres installées réelles appartenant aux opérateurs qui participent au consortium. MPB Communications se concentrera sur le développement et la démonstration de solutions d'amplification à ultra larges bandes.
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
KUDO Energy Services Inc.-2021-2022-971588
971588
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Three Farmers Foods Inc.-2021-2022-971590
971590
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
WESGAR INC.-2021-2022-971593
971593
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.