Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

22 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AUTOMATOR GROUP INC.-2021-2022-971448

Numéro de l’entente :

971448

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d'une aide à la recherche et au développement aux petites et moyennes entreprises canadiennes

Numéro de l’entente :

971470

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fourniture d'une aide à la recherche et au développement aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

971472

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

497 055,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spotlight-19 Calibrage de la COVID

Numéro de l’entente :

971511

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet est lié au développement d'une méthode non invasive de détection d'un état infectieux lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 4V1

21 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SANS-ZO INC.-2021-2022-971545

Numéro de l’entente :

971545

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4H8

50 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

971576

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de son mandat, l'organisation fait progresser les sciences marines par la recherche collaborative et la mise au point de solutions techniques innovantes pour ses partenaires des secteurs public et privé et ses commanditaires d'études. Ce projet facilitera l'accès des commanditaires d'études à la vaste gamme d'expertise et d'actifs physiques de l'organisation pour réaliser des projets qui répondent à des besoins techniques urgents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2L7

410 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Celtic Next - C2018/1-4 - EMBRACE - Architecture et composantes de réseaux multibandes efficaces pour les réseaux élastiques Petabit/s

Numéro de l’entente :

971584

Durée : du 1 avr. 2021 au 29 mars 2024
Description :

EUREKA Celtic Next - C2018/1-4 - EMBRACE - Architecture et composantes de réseaux multibandes efficaces pour les réseaux élastiques Petabit/s - dirigé par Orange (France) et d'autres. Dans le cadre du projet, les composantes multi-bandes (MB) conçues et prototypées (émetteurs-récepteurs cohérents, amplificateurs optiques, commutateurs sélectifs de longueur d'onde, lasers) seront intégrées dans un démonstrateur de projet permanent et testées sur des fibres installées réelles appartenant aux opérateurs qui participent au consortium. MPB Communications se concentrera sur le développement et la démonstration de solutions d'amplification à ultra larges bandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1E9

27 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

KUDO Energy Services Inc.-2021-2022-971588

Numéro de l’entente :

971588

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 2H7

22 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Three Farmers Foods Inc.-2021-2022-971590

Numéro de l’entente :

971590

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0W2

36 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

WESGAR INC.-2021-2022-971593

Numéro de l’entente :

971593

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5W9