Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 643 912,05 $
12 mai 2025
autre
2526-YT-000001
2526-YT-000001
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 746 872,00 $
12 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 5 : Amélioration et modernisation des installations extérieures
Rénovation d’une galerie d’art vieillissante à Fredericton au Nouveau-Brunswick, qui offre des services culturels et éducatifs à la communauté locale. Le projet comprend le remplacement du toit, des murs extérieurs, de l’isolation et des portes du bâtiment.
300 000,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
900054
900054
Embaucher un chef de la direction pour assurer l’organisation et le leadership de la nouvelle société de développement économique de la Première Nation.
5 000,00 $
12 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Tsartlip pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
5 000,00 $
12 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Manitoba Métis Federation pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory.
5 000,00 $
12 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Seabird Island pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
25 000,00 $
12 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Constance Lake pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
4 779 058,00 $
12 mai 2025
gouvernement
Internationally Educated Nurses Integration to Practice Program (IEN-IPP)
019363357
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
9 670 558,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Building Green Futures in the Four Directions
020111324
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
1 300 000,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture