Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 810,00 $
23 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Proptech Collective 25/26
7468477 P016640001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
386 719,00 $
23 mai 2025
organisme à but lucratif
Stabilisation laser pour les technologies quantiques industrielles
1030675
Il faut stabiliser les diodes laser commerciales d’un facteur de 1 000 à 1 000 000 fois pour répondre aux exigences de précision des applications quantiques. Le projet vise à utiliser des techniques issues de l’industrie photonique pour mettre au point des systèmes laser précis et stables pour les technologies quantiques. Il vise à faire progresser les techniques de stabilisation qui ont un rendement suffisant pour stabiliser les fréquences laser pour le refroidissement laser à atomes froids à usage général et le pompage optique à des longueurs d’onde dans l’ultraviolet et le proche infrarouge. Le projet est mené en collaboration avec l’équipe de l’horloge atomique optique du CNRC, qui valide le rendement des techniques à l’aide de son horloge optique à ions strontium piégés.
75 000,00 $
23 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - IA recommandations aux professionnels
1031312
Développement d’un prototype d’IA recommandant des exercices cliniques personnalisés à partir de données d’évaluation.
250 000,00 $
23 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Assemblée des Premières Nations pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
29 000,00 $
23 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement de la Nation Crie pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
150 000,00 $
23 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Faire progresser la stratégie en matière de micro-réseaux et l'état de préparation aux énergies renouvelables commerciales
SREPS-IG-32
L'objectif de ce projet est l'engagement et la participation des Autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergies renouvelables et de modernisation du réseau.
3 500,00 $
23 mai 2025
Les Forces canadiennes en mouvement : De la Seconde Guerre mondiale à l’Afghanistan
58 932,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
12 436,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
741 487,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
De l'océan à la salle de classe - Accès pour tous