Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur concepteur
1032107
Ce projet garantit une configuration précise et des revues de projet complètes et structurées, tout en rationalisant la classification et la mise en œuvre des demandes de modification technique, en fournissant une nouvelle création de concept et un outillage prêt pour la production par le biais d’un dessin détaillé, ce qui entraîne des améliorations techniques et commerciales, élargit l’expertise sur site et améliore le soutien à la clientèle et la productivité globale.
103 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans un logiciel de gestion des relations avec la clientèle pour les restaurants à service rapide
1032307
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de gestion de la relation client destinés aux restaurants à service rapide.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement de logiciels et expansion du marché Recherche
1027464
Développer de nouvelles fonctionnalités logicielles et explorer les opportunités d’expansion du marché.
15 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle.
1027491
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
60 590,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Solution de formation - Projet pyrotechnique Drone Bomblet
1027578
HFI développe un nouveau simulateur de combat pour aider les troupes à s’adapter aux conditions toujours changeantes du champ de bataille.
25 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027721
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation et sélection des technologies clés
1027824
Améliorer les performances et étendre les capacités de sa plateforme de gestion des infrastructures de télécommunications en évaluant l’utilisation de l’IA et des technologies d’apprentissage automatique.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un système sac gonflable portatif
1027862
Conception d'un dispositif gonflable portable conçu pour absorber l'énergie d'un impact au sol au niveau des hanches.
65 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Supraconducteur pour l’aérospatiale
1027929
Le projet vise à démontrer les performances d'un câble supraconducteur qui est refroidit à des températures cryogéniques pour le transport d'énergie électrique pour l'avion tout-électrique. Ce câble supraconducteur pourra transporter un fort courant dans un volume restreint.
20 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1028195
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.