Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 470,00 $
12 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada's Semiconductor Council 25/26
7468431 P016503001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
19 350,00 $
12 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Accredited Independent Schools 25/26
7468448 P016506001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
162 850,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Dam Association 25/26
7468459 P016516001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
149 400,00 $
12 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - The Canadian Music Publishers Association 25/26
7468461 P016518001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
5 000,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-185.1 - CLFN - Training Support to attend the CNA Conference in April 2025
9100015986
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer à une occasion d’apprentissage au laboratoire de la CCSN.
15 701,93 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-186.1 - CLFN - Learning Opportunity - CNSC Lab Visit - April 14, 2025
9100015987
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à participer à une occasion d’apprentissage au laboratoire de la CCSN.
181 849,25 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet créera des programmes et des services conçus spécialement pour appuyer la réinsertion sociale des délinquants métis. Le projet offrira aux clients un encadrement complet afin d'accéder aux services directement offerts par l'intermédiaire des programmes et services d'infrastructure sociale de la Nation métisse de la Saskatchewan, ce qui comprend : la navigation dans les réseaux de soutien; des services de logement et des aiguillages vers les services appropriés, notamment du counseling, du soutien parental, du soutien à l'éducation, des services de défense des droits et des activités de préparation à l'emploi.
60 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Mur BK carboneutre
1030504
Développement d’un nouveau mur préfabriqué carboneutre et d’un processus de fabrication qui révolutionnera la façon dont les maisons sont construites. Notre solution est un système de mur personnalisé pour la construction de maisons résidentielles typiques en bois ; elle introduira une étape unique — jamais vue auparavant dans l’industrie — pour que le mur réponde et dépasse les normes de préparation à la carboneutralité.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable de la mise en valeur de la clientèle
1030511
Création d’une nouvelle fonction « Customer Enablement » pour rationaliser et mettre à l’échelle la prise en charge des clients et soutenir la croissance en permettant aux clients de réaliser de la valeur plus rapidement, avec un soutien manuel réduit.
24 497,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA Phase 1 et 2
1030561
Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise et soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.