Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2425-6094-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 152,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4954-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4956-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 975,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OBLT Stone Soup et plus
LFIF-1.071
L'objectif de ce projet consiste à réaménager une cuisine de type résidentiel en cuisine commerciale et collective, car l'installation actuelle ne permet pas de produire des repas préparés.
19 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Table communautaire
LFIF-1.188
L’objectif de ce projet consiste à bâtir une cuisine communautaire et à y installer l’équipement nécessaire.
17 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-102 PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une ferme agricole de recherche appliquée, en aidant dans tous les aspects des essais de recherche sur des petites parcelles.
5 500,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-ON-000042
1819-ON-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020182019Q1622
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
4 871,36 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020182019Q1650
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique
11020182019Q1685
Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.