Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 juin 2024
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Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 juin 2024
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Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
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Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
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15 000,00 $
12 juin 2024
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Élaborer un plan d'adoption numérique
3 300 000,00 $
12 juin 2024
Connexion du segment 2-4 du corridor Apex au sentier polyvalent, Nation Tsleil-Waututh, province de la Colombie-Britannique
« La nation Tsleil-Waututh, située sur la côte nord du bras de mer Burrard, est une communauté de plus de 500 personnes qui s'est engagée à favoriser la croissance et le développement économique grâce à des investissements judicieux dans les propriétés résidentielles et commerciales. Un élément clé de cette initiative de développement est l'accent mis sur l'expansion et la connexion du réseau de transport actif de la communauté.
Ce projet vise à relier deux zones de développement au sein de la communauté, grâce à la construction de sentiers et de trottoirs polyvalents, ainsi que d'un pont au-dessus d'un ruisseau existant. Cette liaison permettra de relier la communauté résidentielle de Raven Woods, en pleine expansion, et les zones résidentielles et commerciales polyvalentes nouvellement aménagées sur l'avenue Apex. Le projet comprendra :
- 420 m de trottoirs d'une largeur de 1,8 m.
- 412 m de sentiers polyvalents en asphalte d'une largeur de 4 m.
- Un pont à une pile d'environ 66 m de long et de 16,2 m de large qui supportera le sentier polyvalent, le trottoir et les deux voies de circulation. (Seuls le sentier polyvalent et le trottoir sont inclus dans l'estimation de la construction).
- L'aménagement paysager et les bancs associés.
- L'éclairage public associé.
Le projet cherchera à équilibrer le besoin d'accès entre ces zones afin de promouvoir des alternatives saines pour les déplacements domicile-travail avec le maintien de l'intégrité de l'environnement naturel grâce à la préservation du lit du ruisseau existant avec une conception de pont à une seule pile qui favorisera l'écoulement naturel et le passage des poissons dans le ruisseau ».