Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 320,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061233
400061233
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un abri extérieur afin de favoriser le développement de la communauté de Manseau pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
400061341
400061341
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de l'entreprise Chalets Baie des Plongeurs, une entreprise oeuvrant dans le secteur des pourvoiries, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
227 900,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070119
600070119
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une l'entreprise.
2 900 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070126
600070126
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale et à rendre ses activités plus écologiques et adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.
270 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070133
600070133
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la performance, la compétitivité et la capacité de production d'un fabricant de métaux ouvrés.
100 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070164
600070164
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des équipements forestiers et des pièces de forage destinés aux entreprises forestières et minières.
800 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070294
600070294
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à optimiser les opérations d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vélos haut de gamme.
139 166,00 $
28 mars 2022
gouvernement
400060851
400060851
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du préau et la construction d'un terrain de volleyball de la municipalité de St-Gilles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
6 971,00 $
28 mars 2022
gouvernement
400061102
400061102
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace extérieur de la municipalité de la Paroisse de Saint-Augustin afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
63 147,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070046
600070046
Installation touristique : Le projet vise à développer l’offre touristique de Concept Innovaciel inc., une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.