Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 820,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la capacité de charge des habitats situés dans l’aire de répartition du caribou des bois, population Atlantique-Gaspésie : conséquences pour le régime alimentaire du caribou et la gestion de son habitat essentiel.
25 000,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la menace que représente la pollution sonore marine pour les espèces d’oiseaux migrateurs en péril et en déclin et leurs poissons-proies
50 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet consiste à réaménager/rénover les chambres à coucher pour répondre aux besoins d'accessibilité. Construire une chambre à coucher accessible et fermée pour un usage unique au niveau supérieur. Remplacer la salle de bain existante pour la moderniser et remplacer les appareils sanitaires.
30 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet consiste à améliorer l'accès et l'accessibilité à la buanderie du sous-sol. Remplacement des escaliers du sous-sol. La pente de l'escalier nécessite une nouvelle main courante accessible, un palier prolongé et un élargissement des marches pour des raisons de sécurité et d'accessibilité. Finition de la buanderie du sous-sol. Ajout d'un espace pour le stockage sécurisé des fournitures du programme et des biens des clients dans le sous-sol. Enfermer et sécuriser le panneau électrique, installer des cloisons sèches et des cadres.
31 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ce projet consiste à améliorer l'accès et l'accessibilité à la buanderie du sous-sol. Remplacement des escaliers du sous-sol. La pente de l'escalier nécessite une nouvelle main courante accessible, un palier prolongé et un élargissement des marches pour des raisons de sécurité et d'accessibilité. Finition de la buanderie du sous-sol. Ajout d'une zone pour le stockage sécurisé des fournitures du programme et des biens des clients dans le sous-sol. Câblage exposé, plafond résistant au feu nécessaire pour fermer l'accès, grands trous dans les murs de briques. Enfermer et sécuriser le panneau électrique, installer des cloisons sèches et des cadres.
17 000 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse nutritionnelle aux risques de famine – Save the Children 2022-23
7439141 P011406001
Février 2022 – Avant la pandémie de COVID-19, les besoins humanitaires, notamment ceux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition, avaient déjà atteint des niveaux sans précédent. La pandémie a aggravé la situation en perturbant la production, l’approvisionnement et la distribution des denrées alimentaires, en déstabilisant les prix des aliments et en réduisant le pouvoir d’achat des pays et des consommateurs, exacerbant ainsi la dénutrition dans les pays à revenu faible et à revenu intermédiaire tels que la République démocratique du Congo (RDC), l’Éthiopie, le Soudan, Syrie, et le Yémen. En janvier 2021, l’UNICEF a fait état d’une réduction globale de 30 % en 2020 de la couverture des services essentiels de nutrition, dont les programmes d’alimentation scolaire, de suppléments en micronutriments et de promotion de la nutrition dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. On estime qu’en 2022, la COVID-19 pourrait faire en sorte que 2,6 millions d’enfants supplémentaires souffrent d’un retard de croissance (taille inférieure à la normale) et 9,8 millions souffrent d’émaciation (poids insuffisant), et être à l’origine du décès de 168 000 enfants supplémentaires et de 2,1 millions de cas d’anémie maternelle dans le monde.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance apporte une réponse multisectorielle aux besoins en matière de malnutrition aiguë en RDC, en Éthiopie, en Soudan, en Syrie, et au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des activités cliniques et de sensibilisation communautaire visant à prévenir, à cerner et à traiter la malnutrition aiguë, et prestation de services complémentaires; 2) fournir du soutien dans le domaine de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène, 3) fournir des services de protection visant à atténuer les répercussions des crises nutritionnelles dans les communautés bénéficiaires en s’attaquant aux facteurs de vulnérabilité sous-jacents qui ont exacerbé ces crises.
4 500 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de communication aéroportuaire - Moyen-Orient
7439274 P010231001
Le projet vise à aider les gouvernements libanais et jordanien à renforcer leurs contrôles aux frontières aériennes afin de permettre une meilleure identification de la criminalité organisée et des menaces terroristes.
321 744,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Conception d’un réservoir de propergol pour satellite – Configuration autoguidée des fluides pour une gestion efficace du carburant
21FAALBA15
Les vaisseaux spatiaux en apesanteur utilisent des réservoirs de carburant pour contenir les mélanges de fluides nécessaires à leur propulsion. En apesanteur, ce fluide se réoriente pour minimiser son énergie thermodynamique et peut prendre des formes inconnues à l'intérieur du réservoir. De ce fait, guider le carburant de la manière recherchée vers les propulseurs d’un vaisseau spatial reste un défi technique. Pour contourner l’incertitude associée à l’approvisionnement en carburant des propulseurs, les réservoirs sont délibérément plus grands pour pouvoir contenir du carburant supplémentaire, en plus des autres dispositions nécessaires pour forcer le carburant vers les propulseurs. Les réservoirs de carburant plus grands et les composants additionnels permettant de fournir du carburant fluide sur demande entraînent une augmentation de la masse, du volume et du poids des systèmes de propulsion spatiale et des coûts globaux de la mission.
Le développement de la charge utile proposée est axé sur le prototypage, la mise à l’essai et la démonstration d'une technologie spatiale innovante pour atténuer les inconvénients des réservoirs de carburant actuels des engins spatiaux, en concevant de nouveaux réservoirs de carburant qui guident automatiquement le carburant vers les emplacements souhaités dans le réservoir. La technique hypothétique de transport passif de liquide permettra donc aux réservoirs de carburant des engins spatiaux d'être plus petits, plus légers et moins encombrants, ce qui réduira les coûts associés à la conception, au lancement et à l'exploitation.
300 000,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement de nouvelles technologies pour accéder à un analogue unique de Mars et d’une lune glacée et y faire des tests
21FAMCGA24
L’astrobiologie et la recherche de signes de vie dans notre système solaire sont un axe majeur de l’exploration planétaire. Dans les décennies à venir, les recherches en matière d’astrobiologie se concentreront principalement sur Mars, Europe et Encelade, qui se caractérisent par des températures extrêmement froides. Dans ce contexte, le complexe de lacs sous-glaciaires de l’île Devon, qui a été découvert en 2018 et qui est situé à environ 600 m sous la calotte glaciaire de Devon dans l’Arctique canadien, est le premier complexe de lacs sous-glaciaires hypersalins jamais découvert, avec des températures estimées à ~-12 °C et une salinité de ~14 % (4,5 fois supérieure à celle des océans). Ces conditions font en sorte que cette masse d’eau sous-glaciaire est l’un des environnements les plus hostiles sur Terre, mais aussi l’analogue connu le plus proche des habitats extraterrestres présumés exister sur Mars (lacs souterrains, lignes de pente résiduelle), Europe (océan souterrain) et Encelade.
Ce projet sera la première phase d’un programme qui devrait à terme permettre d’accéder aux lacs sous-glaciaires de l’île Devon et d’y prélever des échantillons. Il offrira une formation et un mentorat d’excellente qualité au personnel hautement qualifié canadien grâce à des interactions synergiques au sein d’une équipe multidisciplinaire dans le cadre d’un projet dont les volets ont été intégrés, y compris la caractérisation du site, la mise au point d’instruments et l’avancement de nouvelles technologies, la réalisation d’essais sur un site analogue très fidèle et la découverte éventuelle de nouveaux écosystèmes microbiens. La tarière à glace et les instruments de détection de la vie pourraient être robotisés et intégrés aux futures missions d’exploration planétaire en les fixant aux plateformes de rovers de surface.
En outre, compte tenu de leur robustesse et de leur portabilité, ces systèmes peuvent être utilisés dans le secteur industriel pour la détection sur le terrain et l’identification de microorganismes dans des environnements extrêmes éloignés, ainsi que dans les milieux de soins de santé. Ils peuvent servir à poser rapidement des diagnostics cliniques, à assurer la biosurveillance et la salubrité des aliments ainsi qu’à effectuer des analyses environnementales, notamment la surveillance, la détection et l’identification des agents pathogènes durant les épidémies dans des régions éloignées.
299 182,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Expérience d’interférométrie à très longue base par ballon atmosphérique
21FAQUEA18
Pour cartographier clairement de petits objets distants dans l’espace, tels que des trous noirs dans des galaxies voisines, les astronomes pointent leurs radiotélescopes partout dans le monde vers le même endroit dans le ciel. Plus tard, ils combinent les formes d’ondes lumineuses enregistrées à l’aide de logiciels sur des ordinateurs puissants, générant un motif d’interférence qui peut être utilisé pour cartographier l’objet distant, comme s’il était observé avec un télescope de la taille de la Terre.
L’expérience d’interférométrie à très longue base par ballon atmosphérique (BVEX) a pour but de démontrer qu’un télescope suspendu à un ballon stratosphérique à haute altitude peut être utilisé comme station d’interférométrie. Les ballons stratosphériques fonctionnent à une altitude supérieure à 99,5 % de l’atmosphère terrestre ; ils devraient donc être idéaux pour observer la lumière à haute fréquence nécessaire pour résoudre les ombres des trous noirs plus éloignés. Pour atteindre cet objectif, l’expérience BVEX utilisera un système GPS et des accéléromètres pour suivre la position tridimensionnelle d’un petit radiotélescope à une résolution sans précédent.
Ce projet permettra de démontrer l’interférométrie par ballon stratosphérique à des longueurs d’onde centimétriques, et donnera l’opportunité à des étudiants de mettre en pratique leurs compétences dans les domaines des missions spatiales et de l’interférométrie, ce qui servira d’entraînement à une nouvelle génération hautement qualifiée de scientifiques, d’ingénieurs et de professionnels dans les secteurs de la haute technologie et de l’aérospatiale. Les résultats obtenus au cours de cette expérience pourront être utilisés dans le futur pour lancer des projets similaires, ou y donnant suite.