Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 500,00 $
17 sept. 2024
gouvernement
226197
226197
Réaliser plan d'agrandissement du parc d'activités axé sur la durabilité environnementale
98 500,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
226311
226311
Élaborer et lancer un plan stratégique de tourisme pour la Première nation de Wagmatcook
11 000,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-UNSPF-ROR-MSIFN
9100014550
Cet accord vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de catégorie IB au Canada : 2023.
205 000,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Les bois brûlés : une opportunité économique pour Waswanipi
IFA2425L3
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
350 000,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Produits forestiers Whitefeather : Une étude de faisabilité pour une entreprise autochtone dans la forêt de Whitefeather
IFA2425G3
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
40 000,00 $
17 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Conférence Feux de forêt Canada 2024
WFR2425-IAWF
L'objectif de ce projet est de fournir à la communauté de pompiers forestiers du Canada un forum pour échanger de l'information et les dernières connaissances scientifiques et pratiques ainsi que promouvoir le réseautage et la collaboration ; de soutenir la collaboration entre les chercheurs, les experts et les praticiens ; et d'accroître la diversité et l'inclusion en offrant des possibilités de bourses et d'assistance aux participants autochtones pour qu'ils puissent assister à la conférence.
2 750 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
Permettre l’utilisation des centrales nucléaires transportables (CNT) pour le déploiement des petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle d’un parc
ENBL-SMR-006
Achever la conception d'un système de CNT répondant aux exigences réglementaires en matière de fabrication et d'exploitation et pouvant être déployé dans un large éventail de sites hors réseau.
2 131 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développer les capacités d’ingénierie et de fabrication des PRM
ENBL-SMR-015
Développer la capacité à devenir un fournisseur de récipients sous pression et d'équipements finis de qualité nucléaire, en menant des activités de recherche et de développement liées à l'essai et à la qualification de nouvelles technologies de fabrication pour la fabrication de composants de PRM.
3 762 254,00 $
17 sept. 2024
Une nouvelle maison pour Afrique au Féminin – Bâtir un meilleur centre pour servir la communauté de Parc-Extension
Rénovation d’une installation à Montréal, au Québec, qui vise la construction d’un troisième étage, un agrandissement du côté nord du bâtiment, l’aménagement d’un toit vert, l’installation de nouvelles fenêtres, l’amélioration de l’isolation, la mise en œuvre de systèmes mécaniques et électriques modernes pour assurer le confort des occupants ainsi que la transformation des zones pavées en espaces verts.
13 848 861,00 $
17 sept. 2024
Centre culturel afro-canadien de Montréal
Création d’un bâtiment culturel à Montréal, au Québec, grâce à la réhabilitation et à la préservation d’un édifice important ayant une valeur patrimoniale. La remise en état comprendra des travaux de rénovation et d’agrandissement au bénéfice de l’expression artistique et culturelle des membres des communautés noires de Montréal.