Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 609,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-HSP-QUE-004
500002024
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
497 950,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-23 Indigenous Involvement within the Southern B
500002067
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
100 660,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-C&A-053
500002028
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
165 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
50 885,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000023015
000023015
Revitaliser les terres traditionnelles de la nation crie Enoch à Enoch, en Alberta - budget de 2021
160 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
000022960
000022960
Créer des terrains sportifs à usages multiples à Magrath, en Alberta - budget de 2021
200 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22324
22324
Aménager un parc communautaire et un espace de rassemblement extérieurs à Calgary (Alberta) - budget de 2021
107 398,00 $
28 mars 2022
gouvernement
000022470
000022470
Revitaliser le centre-ville de la ville de Bienfait (Saskatchewan)
0,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022826
000022826
Revitaliser le centre communautaire et la salle du conseil de la Première Nation de Barren Lands, au Manitoba - budget de 2021
0,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022826
000022826
Revitaliser le centre communautaire et la salle du conseil de la Première Nation de Barren Lands, au Manitoba - budget de 2021