Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Paver les voies pour améliorer l'accès aux parcs : Un sommet national de leadership

Numéro de l’entente :

GC-2542

Durée : du 12 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution permet à l'Association canadienne des parcs et loisirs, en partenariat avec des intervenants alliés, d'organiser et d'accueillir un rassemblement national "Paver les voies vers l'amélioration de l'accès aux parcs: Un sommet national de leadership en avril 2025". Ce sommet réunira les principaux responsables des parcs municipaux, les partenaires des activités récréatives basées sur la nature et les experts du secteur des parcs de tout le pays afin de partager les connaissances et les pratiques de pointe qui favorisent l'équité et la décolonisation dans les grands parcs urbains.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 2M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étudiant d'été 2024 pour Rossport Dock

Numéro de l’entente :

GC-2578

Durée : du 12 juin 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Rossport Dock Association dans les opérations saisonnières du Rossport Dock en permettant l'embauche d'un préposé au quai pour la saison d’été 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Rossport, Ontario, CA P0T 2R0

5 000,00 $

12 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marina Red Rock & Centre d’interpréation – Emploi étudiant -été 2024

Numéro de l’entente :

GC-2573

Durée : du 12 juin 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette subvention soutient le canton de Red Rock dans les opérations saisonnières de la marina de Red Rock en permettant l'embauche d'un étudiant pour la saison estivale 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Red Rock, Ontario, CA P0T 2P0

500 000,00 $

12 juin 2024
Entente :

St. James Hatley Restoration

Numéro de l’entente :

1371376

Durée : du 12 juin 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Hatley, Québec, CA

25 000,00 $

12 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q1161

Durée : du 12 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B5E1

25 000,00 $

12 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q11741

Durée : du 12 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

25 000,00 $

12 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q118

Durée : du 12 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

24 980,00 $

12 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q1219

Durée : du 12 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

25 000,00 $

12 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q1232

Durée : du 12 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

20 000,00 $

12 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q171

Durée : du 12 juin 2024 au 11 juin 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5