Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Produits forestiers Whitefeather : Une étude de faisabilité pour une entreprise autochtone dans la forêt de Whitefeather

Numéro de l’entente :

IFA2425G3

Durée : du 17 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA P0V 2M0

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Conférence Feux de forêt Canada 2024

Numéro de l’entente :

WFR2425-IAWF

Durée : du 17 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à la communauté de pompiers forestiers du Canada un forum pour échanger de l'information et les dernières connaissances scientifiques et pratiques ainsi que promouvoir le réseautage et la collaboration ; de soutenir la collaboration entre les chercheurs, les experts et les praticiens ; et d'accroître la diversité et l'inclusion en offrant des possibilités de bourses et d'assistance aux participants autochtones pour qu'ils puissent assister à la conférence.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience aux feux de forêt
Location : MISSOULA, US 59801

2 750 000,00 $

17 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre l’utilisation des centrales nucléaires transportables (CNT) pour le déploiement des petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle d’un parc

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-006

Durée : du 17 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achever la conception d'un système de CNT répondant aux exigences réglementaires en matière de fabrication et d'exploitation et pouvant être déployé dans un large éventail de sites hors réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B 5C9

2 131 000,00 $

17 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer les capacités d’ingénierie et de fabrication des PRM

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-015

Durée : du 17 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développer la capacité à devenir un fournisseur de récipients sous pression et d'équipements finis de qualité nucléaire, en menant des activités de recherche et de développement liées à l'essai et à la qualification de nouvelles technologies de fabrication pour la fabrication de composants de PRM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : PICKERING, Ontario, CA L1W 4C2

32 539,00 $

17 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : GOLD RIVER, Colombie-Britannique, CA V0P 1GO

3 300,00 $

17 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C 5X9

69 440,00 $

17 sept. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : FLOWERS COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2N0

2 000 000,00 $

17 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des groupements de femmes et de jeunes filles en milieu rural au Cameroun

Numéro de l’entente :

7461093 P010932001

Durée : du 17 sept. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise la réduction de la pauvreté par le renforcement du pouvoir économique des droits des femmes et des jeunes filles au Cameroun. Il s’insère dans le Plan quinquennal 2021-2026 développé par le partenaire local Afrique Future Cameroun qui met l’emphase sur les droits et les activités génératrices de revenus. Ce qui va permettre aux femmes d’apporter des réponses aux besoins réels de leur milieu de vie.

Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer le plan quinquennal à travers une composante axée sur l’autonomie financière des femmes et des jeunes filles. Cette autonomie doit passer par des productions individuelles et collectives, le développement des marchés pour la commercialisation et une composante basée sur leurs droits. Ceux-ci concernent, en particulier, leurs droits en santé physique, les droits fonciers et le droit à l’alphabétisation et à la numérative ; 2) toucher, directement, 565 femmes et jeunes filles, 100 leaders parmi les hommes et jeunes hommes et une vingtaine d’hommes étant des autorités traditionnelles. Il compte aussi toucher 30 hommes et 20 femmes représentants des structures étatiques et indirectement les membres des familles et des populations des 19 localités de 3000 personnes au minimum.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : St-Jean, Québec, CA J3A 1W3

2 000 000,00 $

17 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la transition en Haïti

Numéro de l’entente :

7461981 P014241001

Durée : du 17 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à fournir un soutien technique au nouveau gouvernement intérimaire haïtien ainsi qu'au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) pour la durée de leur mandat d'environ 20 mois. Ce projet ciblera les actions suivantes: 1) assister le gouvernement intérimaire dans l’établissement de ses structures et de ses opérations (expertise technique et renforcement des capacités); 2) appuyer le gouvernement pour identifier et prioriser les défis urgents (sécurité, économie, services sociaux) et développer un plan d’action réaliste et mesurable; et 3) mettre en place des pratiques de gouvernance transparentes et responsables. Le projet offrira aussi un appui spécifique aux femmes dans les postes de leadership.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

59 531,34 $

17 sept. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Weenusk First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peawanuck, Ontario, CA