Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Produits forestiers Whitefeather : Une étude de faisabilité pour une entreprise autochtone dans la forêt de Whitefeather
IFA2425G3
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
40 000,00 $
17 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Conférence Feux de forêt Canada 2024
WFR2425-IAWF
L'objectif de ce projet est de fournir à la communauté de pompiers forestiers du Canada un forum pour échanger de l'information et les dernières connaissances scientifiques et pratiques ainsi que promouvoir le réseautage et la collaboration ; de soutenir la collaboration entre les chercheurs, les experts et les praticiens ; et d'accroître la diversité et l'inclusion en offrant des possibilités de bourses et d'assistance aux participants autochtones pour qu'ils puissent assister à la conférence.
2 750 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
Permettre l’utilisation des centrales nucléaires transportables (CNT) pour le déploiement des petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle d’un parc
ENBL-SMR-006
Achever la conception d'un système de CNT répondant aux exigences réglementaires en matière de fabrication et d'exploitation et pouvant être déployé dans un large éventail de sites hors réseau.
2 131 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développer les capacités d’ingénierie et de fabrication des PRM
ENBL-SMR-015
Développer la capacité à devenir un fournisseur de récipients sous pression et d'équipements finis de qualité nucléaire, en menant des activités de recherche et de développement liées à l'essai et à la qualification de nouvelles technologies de fabrication pour la fabrication de composants de PRM.
60 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de numérisation de la Société historique de Red Rock
GC-2673
Cette contribution soutient la numérisation de la collection d’archives de la Red Rock Historical Society en embauchant un employé à temps plein. Grâce au projet de numérisation, les matériaux archives seront mises à la disposition du public et seront conservées pour les générations futures.
25 000,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Restauration du site de sculpture commémorative « La force de l’intérieur »
GC-2714
Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht dans la restauration et l’embellissement du site de la sculpture commémorative « La force de l’intérieur ». La création d'un jardin avec sièges et éclairage offira un espace où les membres et les visiteurs pourront s’asseoir et réfléchir à l’histoire et à l’héritage du pensionnat indien de Port Alberni et du système des pensionnats indiens au Canada.
100 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Talmud Torahs unis de Montréal
41560858
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'une nouvelle clôture.
92 800,00 $
17 sept. 2024
Intercultural and Interfaith Insights: Enriching Pregnancy and Parenting Support with Cultural Awareness
1369693
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
2 760,00 $
17 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 262
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
360 409,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour promotion de la sécurité en eau vive
165144
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers