Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 738,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison de l’espoir, remplacer le revêtement extérieur de la maison / soffite et les gouttières
400-95852
Enlèvement et remplacement du revêtement extérieur et de la gouttière existante.
102 559,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Edmison, remplacement des portes
400-95938
Achat, enlèvement et remplacement de 29 portes existantes par de nouvelles portes coupe-feu avec serrures de porte sans fil à commande d’accès.
192 000,00 $
11 juin 2024
Réseau de sentiers de la zone de loisirs de Thebacha
« L'aire de loisirs de Thebacha, officiellement nommée Little « Ma » MacDonald Park, une aînée chérie qui a passé toute sa vie dans la région, est entretenue par le Fort Smith Metis Council (FSMC) depuis la fin des années 1970. Le site se trouve à 2 km au sud de l'endroit où la rivière Salt et la rivière des Esclaves se rejoignent. La région a une signification historique importante pour les Métis des TNO, car c'est là que notre patriarche François Beaulieu (né en 1771) s'est établi et a commencé à faire le commerce du sel qu'il récoltait dans les plaines salées naturelles situées à 20 km au sud de la région (aujourd'hui situées dans le parc national Wood Buffalo). La zone de loisirs est accessible toute l'année par une route en gravier de 10 km praticable par tous les temps et reliée à la route n° 5 des TNO. En hiver, un pont de glace enjambe la rivière Salt près de la zone et permet aux utilisateurs d'accéder à un réseau routier praticable par tous les temps sur la rive ouest de la rivière Salt, connue localement sous le nom de Fox Holes. Ce pont de glace permet une utilisation multi-saisonnière de la zone.
Le parc dispose d'installations très modestes (utilisation diurne et campings) qui sont mises gratuitement à la disposition des visiteurs. Il y a également six (6) petites cabanes d'une seule pièce ainsi qu'une salle de réunion que l'on peut louer au prix de 10 $ par unité et par jour. La salle elle-même est alimentée en électricité par le réseau régional de Taltson Hydro.
Le FSMC recherche des fonds pour construire un sentier local d'environ 2 km autour de l'aire de loisirs actuelle. Le sentier aura une largeur de 7 pieds et sera équipé d'un éclairage public pour les piétons. Il y aura également des bancs et des poubelles.
50 000,00 $
11 juin 2024
Projet de conception d'un sentier de transport actif sur la route de la rivière East Ruscom
Ce projet permettra de créer un conception détaillée d’un sentier polyvalent hors route séparé d’une longueur totale d’environ 2,6 kilomètres du côté est de la rivière Ruscom, le long du chemin East Ruscom River, entre le route départementale 2 et le route départementale 42.
100 000,00 $
11 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
15 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 746,50 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 746,50 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique