Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Coordonnateur junior du marketing
1022102
Le poste de coordonnateur junior en marketing nous aidera à accroître la notoriété de notre marque sur un marché à double face. Dans ce cas particulier, l’accent sera mis sur la sensibilisation des demandeurs d’emploi à nos services.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une prothèse tranfémorale.
1022135
Développement d’un nouveau dispositif prothétique permettant d’augmenter significativement le confort des usagers au quotidien.
100 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer les taux de réussite de la production pour la gynécologie personnalisée
1022296
Ce projet vise à améliorer nos processus de fabrication afin de relever les défis liés à la production de diverses configurations, en garantissant des produits de haute qualité et cohérents.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un jeune diplômé afin d'assister l'entreprise dans son développement de projet R&D
1022363
Le projet vise a faire l'embauche d'un nouvel empoyé pour améliorer l'efficacité du produit de l'entreprise, améliorer la productivité organisationnelle et offrir un meilleur service à la clientèle.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Biochimiste pour l’optimisation de la pyrolyse de la biomasse et l’analyse du biocarbone et des huiles pyrolytiques.
1022367
Ce projet vise à fournir une ressource hautement qualifiée pour contribuer au développement technologique du procédé de production de biocarbone afin d'en améliorer l'efficacité.
18 850,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1022407
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étalonnage de l’intensité du grenaillage de précontrainte
1022440
Mise au point d’une nouvelle technique d’étalonnage pour mesurer et classer l’intensité du grenaillage de précontrainte en fonction de la vitesse, de la densité, de la taille des grenailles d’acier et de l’angle de frappe, plutôt que de la méthode traditionnelle d’Almen.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Prototype : Développement d’une interface permettant une usine connectée
1022457
Création d’une nouvelle offre de service par le biais du développement d’une interface technologique permettant une connectivité augmentée en temps réel pour l’amélioration de la prise de décision des gestionnaires d’usine dans un but de transformation numérique.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de données
1022537
Embauche d’un analyste de données dans le cadre du Programme emploi jeunesse.
14 900,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1022551
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.