Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système d'aide à la décision abatteuse multi-fonctionnelle.

Numéro de l’entente :

1022736

Durée : du 16 sept. 2024 au 12 sept. 2025
Description :

Ce projet s'inscrit dans le domaine en évolution de l'automatisation des coupes forestières, visant à mettre sur le marché un produit pour faciliter le tronçonnage du bois lors des opérations de coupes. L'objectif est d'améliorer la productivité en tenant compte de la forme des arbres, qui peut affecter jusqu'à 20% du rendement et entraîner des pertes significatives. De plus, le système créé facilitera le suivi du volume de bois récolté en temps réel, permettant d'optimiser les chaînes logistiques de transport pour les compagnies forestières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 0J1

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Commercial

Numéro de l’entente :

1022816

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de ce projet est de générer du contenu marketing, réaliser des démarches terrain pour la commercialisation d'une nouvelle machine de congélation rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7T 0K5

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer le dépistage de l’ostéoporose grâce à un dépistage opportuniste assisté par ordinateur et à un rapport automatisé sur la DMO

Numéro de l’entente :

1022892

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les programmes de dépistage de l’ostéoporose existants par le biais d’un dépistage opportuniste basé sur l’IA des radiographies acquises en routine chez les patients de 50 ans et plus. Les patients identifiés comme présentant un risque accru peuvent par la suite subir des tests formels de DMO, dont le rapport sera automatisé dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2N8

63 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Un nouveau test de diagnostic pour Haplosporidium nelsoni (MSX) dans les coquillages.

Numéro de l’entente :

1022902

Durée : du 16 sept. 2024 au 1 déc. 2024
Description :

L’entreprise fait progresser le développement de flux de travail de diagnostic rapide pour détecter Haplosporidium nelsoni dans les huîtres, en tirant parti de son expertise dans la préparation d’échantillons à l’aide de nanoparticules magnétiques et de formulations tampons spécialisées. Le projet se concentre sur l’extraction efficace du matériel génomique, la conception de systèmes de détection PCR et isothermes sensibles, et la production de sondes et d’amorces oligonucléotidiques de haute pureté. Avec des capacités de fabrication certifiées ISO 9001, l’entreprise est mieux-être pour commercialiser ces outils de diagnostic, améliorant la détection des pathogènes et soutenant l’industrie ostréicole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Évaluation de la faisabilité d'un processus médical virtuel pour l'adaptation d'un traitement du sommeil

Numéro de l’entente :

1022910

Durée : du 16 sept. 2024 au 4 juil. 2025
Description :

Évaluation de la faisabilité des outils technologiques nécessaires pour adapter un protocole de traitement existant afin de pouvoir l’offrir à distance tout en automatisant les processus manuels existants associés à ce protocole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 6H8

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Énergie terrestre Canada

Numéro de l’entente :

1023014

Durée : du 16 sept. 2024 au 16 mars 2025
Description :

La personne chargée de la recherche commerciale travaillera avec le V.-P. Développement commercial et le directeur financier pour analyser et présenter des données sur les besoins du marché au fur et à mesure que les centrales électriques sont mises hors service ou remises en service en Amérique du Nord. Le maintien d’une compréhension précise de l’état du marché et des besoins en électricité de réseau et en chaleur industrielle est un élément important pour assurer la réussite de la planification et de la stratégie de déploiement de l’ESGI. Cela devient d’autant plus important que nous approchons de la phase d’accord avec le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

55 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1023036

Durée : du 16 sept. 2024 au 29 août 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2P1

29 612,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste de scientifique de terrain pour une personne récemment diplômée

Numéro de l’entente :

1023055

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La personne recrutée grâce au PEJ assurera l’exactitude des programmes de surveillance de CarbonRun en entretenant et en calibrant les capteurs de terrain, tout en développant des procédures standard pour améliorer la fiabilité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2H8

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Engagement communautaire et scientifique de terrain

Numéro de l’entente :

1023056

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La personne recrutée grâce au PEJ se concentrera sur l’établissement de relations avec les parties prenantes de la communauté et sur la coordination des activités d’engagement pour améliorer le profil de CarbonRun, tout en soutenant les efforts de surveillance sur le terrain, y compris la collecte et l’analyse des données pour soutenir les projets d’élimination du carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2H8

50 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MindStride Health Connect

Numéro de l’entente :

1023059

Durée : du 16 sept. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Mindstride développe une plateforme commerciale pour rendre plus accessibles des soins de santé mentale de haute qualité. Avec ce projet, l’entreprise prévoit d’améliorer l’efficacité et la productivité de leur plateforme pour les soignants et les médecins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3T2