Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé responsable de la conformité réglementaire

Numéro de l’entente :

1030571

Durée : du 12 mai 2025 au 2 mars 2026
Description :

Ce projet soutient l’expansion des capacités réglementaires internes de Petra Hygienic Systems grâce à l’intégration d’un associé en affaires réglementaires à temps plein qui se concentrera sur les activités de conformité liées à la sécurité des produits cosmétiques, à l’étiquetage et aux rapports sur l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PRA - Développement de procédés de transformation distinctifs pour valoriser la chair de homard.

Numéro de l’entente :

1030585

Durée : du 12 mai 2025 au 6 mars 2026
Description :

Développement de procédés de transformation distinctifs pour valoriser la chair de homard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cacouna, Québec, CA G0L 1G0

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant en ressources humaines.

Numéro de l’entente :

1030593

Durée : du 12 mai 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Embauchez des jeunes pour aider le généraliste des ressources humaines en matière d’avantages sociaux, de formation, de santé et de sécurité, de conformité à la sécurité, de recherche de lois sur le travail/la sécurité/la langue, de recrutement et de fonctions administratives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2P4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur logiciel.

Numéro de l’entente :

1030623

Durée : du 12 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Embauche d’un ingénieur pour soutenir la conception d’un système de livraison par drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2P4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prompta

Numéro de l’entente :

1030664

Durée : du 12 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Pour ce projet du PEJ, nous accueillons une personne récemment diplômée talentueuse en STIM d’un établissement postsecondaire canadien en tant que développeur AA/IA pour contribuer à la technologie de Prompta. Cette collaboration permettra non seulement la croissance de ce PEJ avec de nouvelles compétences et capacités, mais aussi de renforcer l’équipe technique et d’IA de Prompta, permettant des améliorations et une innovation accrue au sein des offres de Prompta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur du développement des entreprises

Numéro de l’entente :

1030676

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en tant que coordonnateur du développement des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un diplômé.

Numéro de l’entente :

1030754

Durée : du 12 mai 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Embauche d'un diplômé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 1C6

50 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action pour la co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1030771

Durée : du 12 mai 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Grâce à ce projet de co-innovation, nous souhaitons collaborer avec un partenaire allemand de simulation ou de technologie d’AD pour valider l’intégration de RealSimE dans les flux de travail de simulation. Notre plateforme offre une solution de rechange légère et sans LiDAR à la cartographie HD traditionnelle, ce qui la rend idéale pour les environnements de simulation, adaptée à la fois à la précision et à l’évolutivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

119 500,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’un processus de fabrication à grande vitesse - Changement de système

Numéro de l’entente :

1030840

Durée : du 12 mai 2025 au 31 déc. 2026
Description :

L’entreprise développe son activité de revêtements pour répondre à la demande croissante des clients. Cela comprend l’augmentation de la production, l’exploration de revêtements spécialisés et l’offre de solutions de bout en bout telles que l’approvisionnement en matières premières, la fabrication et les produits finis revêtus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Springfield, Manitoba, CA R5R 0H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Industrialisation de la construction hors site de composants de structure et de maisons en panneaux (phase pilote).

Numéro de l’entente :

1030871

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Un ensemble d’outils numériques a été développé en 24-25 pour faciliter le processus de conception de bâtiments multi-étages à partir de composants structuraux standardisés. Des objets BIM, un "plug in" Revit, un portail de collaboration incluant les calculs des transports et l’impact carbone ont été mis en place. Les essais préliminaires réalisés sur ces outils ont démontré la viabilité du concept pour faciliter les échanger entre les architectes, les ingénieurs de structure et les manufacturiers de composants structuraux.

Avant de déployer les outils à grande échelle, il faut réaliser au préalable la conception de projets de bâtiments concrets dans lesquels architectes, ingénieurs et manufacturiers auront l’occasion d’utiliser l’outil et de travailler en conception intégrée (integrated project delivery). Ceci permettra dans un premier temps d’obtenir des recommandations d’amélioration des usagers et ensuite d’en évaluer les gains comparativement à la méthode de va-et-vient actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4