Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Associé responsable de la conformité réglementaire
1030571
Ce projet soutient l’expansion des capacités réglementaires internes de Petra Hygienic Systems grâce à l’intégration d’un associé en affaires réglementaires à temps plein qui se concentrera sur les activités de conformité liées à la sécurité des produits cosmétiques, à l’étiquetage et aux rapports sur l’environnement.
74 800,00 $
12 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PRA - Développement de procédés de transformation distinctifs pour valoriser la chair de homard.
1030585
Développement de procédés de transformation distinctifs pour valoriser la chair de homard.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant en ressources humaines.
1030593
Embauchez des jeunes pour aider le généraliste des ressources humaines en matière d’avantages sociaux, de formation, de santé et de sécurité, de conformité à la sécurité, de recherche de lois sur le travail/la sécurité/la langue, de recrutement et de fonctions administratives.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel.
1030623
Embauche d’un ingénieur pour soutenir la conception d’un système de livraison par drone.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Prompta
1030664
Pour ce projet du PEJ, nous accueillons une personne récemment diplômée talentueuse en STIM d’un établissement postsecondaire canadien en tant que développeur AA/IA pour contribuer à la technologie de Prompta. Cette collaboration permettra non seulement la croissance de ce PEJ avec de nouvelles compétences et capacités, mais aussi de renforcer l’équipe technique et d’IA de Prompta, permettant des améliorations et une innovation accrue au sein des offres de Prompta.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur du développement des entreprises
1030676
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en tant que coordonnateur du développement des entreprises.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un diplômé.
1030754
Embauche d'un diplômé.
50 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action pour la co-innovation internationale
1030771
Grâce à ce projet de co-innovation, nous souhaitons collaborer avec un partenaire allemand de simulation ou de technologie d’AD pour valider l’intégration de RealSimE dans les flux de travail de simulation. Notre plateforme offre une solution de rechange légère et sans LiDAR à la cartographie HD traditionnelle, ce qui la rend idéale pour les environnements de simulation, adaptée à la fois à la précision et à l’évolutivité.
119 500,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un processus de fabrication à grande vitesse - Changement de système
1030840
L’entreprise développe son activité de revêtements pour répondre à la demande croissante des clients. Cela comprend l’augmentation de la production, l’exploration de revêtements spécialisés et l’offre de solutions de bout en bout telles que l’approvisionnement en matières premières, la fabrication et les produits finis revêtus.
150 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Industrialisation de la construction hors site de composants de structure et de maisons en panneaux (phase pilote).
1030871
Un ensemble d’outils numériques a été développé en 24-25 pour faciliter le processus de conception de bâtiments multi-étages à partir de composants structuraux standardisés. Des objets BIM, un "plug in" Revit, un portail de collaboration incluant les calculs des transports et l’impact carbone ont été mis en place. Les essais préliminaires réalisés sur ces outils ont démontré la viabilité du concept pour faciliter les échanger entre les architectes, les ingénieurs de structure et les manufacturiers de composants structuraux.
Avant de déployer les outils à grande échelle, il faut réaliser au préalable la conception de projets de bâtiments concrets dans lesquels architectes, ingénieurs et manufacturiers auront l’occasion d’utiliser l’outil et de travailler en conception intégrée (integrated project delivery). Ceci permettra dans un premier temps d’obtenir des recommandations d’amélioration des usagers et ensuite d’en évaluer les gains comparativement à la méthode de va-et-vient actuelle.