Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 mai 2025
50th Annual CAMT Conference - 50eme Conférence Annuelle de l'ACM
1373574
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 624 612,00 $
22 mai 2025
gouvernement
Entente pour le remplacement électrique de l'aérodrome
165358
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
1 454 992,00 $
22 mai 2025
gouvernement
Entente pour un véhicule de sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs
CA165357
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
272 925,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés – Metro Vanc. Regional District o/a Invest Vanc. 2025/26
7468233 P016571001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
390 705,00 $
21 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227163
227163
Soutenir jeunes entreprises par collab. accrue dans écosystème, stimuler croiss./invest.
1 000 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
227203
227203
Acheter de l'équipement pour la transformation et la commercialisation du sébaste
20 700,00 $
21 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
25 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Test ultrasonique de la céramique
1031501
Tungsten développe une méthode de test de l’intégrité d’une plaque en céramique à l’aide d’un capteur à ultrasons. La technologie sous-jacente a été acquise sous licence auprès d’une autre société canadienne et Tungsten va maintenant développer cette technologie pour en faire un produit commercialisable. Nathan sera responsable de la sélection des pièces, de l’approvisionnement, de la conception électronique et de la production des premières cartes de circuits imprimés.
12 495,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
1031032
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
21 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025 - Hygn - Femme
1031125
HYGN Energy Inc. recrute un diplômé récent en génie chimique pour soutenir la R-D et la commercialisation de ses kits de conversion à l’hydrogène pour véhicules lourds. La personne recrutée participera à l’optimisation des processus, à l’analyse des données et à l’essai de systèmes de production d’hydrogène visant à réduire les émissions et à améliorer le rendement énergétique. Ce projet contribuera à mettre à l’échelle des solutions de technologie propre développées dans le nord de l’Ontario pour les flottes canadiennes et au-delà.