Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
To be confirmed.To be confirmed.To be confirmed.To be confirmed.
7459797 P014271001
To be confirmed. To be confirmed. To be confirmed. To be confirmed. To be confirmed.To be confirmed. To be confirmed. To be confirmed. To be confirmed. To be confirmed.
40 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour sur les organismes de conservation au Québec
1 978,00 $
11 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFAHAL
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
11 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBABO
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
78 738,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison de l’espoir, remplacer le revêtement extérieur de la maison / soffite et les gouttières
400-95852
Enlèvement et remplacement du revêtement extérieur et de la gouttière existante.
102 559,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Edmison, remplacement des portes
400-95938
Achat, enlèvement et remplacement de 29 portes existantes par de nouvelles portes coupe-feu avec serrures de porte sans fil à commande d’accès.
49 529,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Double utilisation des systèmes spatiaux en période de tension et de conflit, y compris le mandat « Défendre et protéger » du MDN
Ce projet vise à examiner les systèmes spatiaux à double usage dans la guerre moderne, en mettant l’accent sur les rôles des acteurs commerciaux, le rôle du MDN et l’impact civil. Il impliquera des opérateurs militaires, civils et commerciaux, des décideurs et des universitaires pour proposer de nouvelles politiques et pratiques exemplaires.
50 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défis climatiques et de sécurité, Solutions de jeu : 2e atelier annuel « Game Jam »
Le projet propose un atelier de conception de jeux pour la formation sur la sécurité liée au climat du MDN et des FAC visant à améliorer la préparation de l’Équipe de la Défense aux urgences nationales et internationales, lors d’une conférence à Montréal.
50 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Menaces invisibles : comprendre les risques dans les technologies émergentes pour la cybersécurité
Le projet vise à sensibiliser l’Équipe de la Défense canadienne et le public aux risques potentiels pour la cybersécurité liés à l’IA au moyen d’un atelier de trois jours, d’un rapport et de baladons.
90 000,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
PC0008669
PC0008669
Créer une attraction écologique dans une région éloignée du Nord de l'Alberta