Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un programme de sélection génétique pour le quinoa au Québec
1030898
Le projet consiste à effectuer, en collaboration avec un partenaire semencier européen, la sélection de variétés et d'hybrides de cultures émergentes afin de choisir celles qui sont le mieux adaptées aux conditions climatiques en vue de développer des variétés canadiennes.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de production
1030909
Fournir un emploi à un ingénieur de production chargé d’améliorer l’efficacité opérationnelle dans un environnement de fabrication.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien opérationnel
1030918
Embaucher du personnel de soutien opérationnel pour les activités de conception et de gestion de projets liés à la construction modulaire résidentielle, y compris la conception architecturale, la planification, la coordination des fournisseurs, le suivi des calendriers et la logistique sur place, afin de contribuer à l’accélération de la livraison des projets et à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire adjoint aux services horticoles
1030930
Ce projet vise à ajouter un gestionnaire technique de soutien horticole à l’équipe de soutien agricole.
29 998,50 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ- Spécialiste de la croissance
1030963
La personne récemment diplômée sera chargée de développer des processus et des systèmes qui favoriseront la croissance de l’entreprise en explorant des perspectives de croissance telles que la modélisation financière, les innovations en matière de commerce électronique ou les solutions opérationnelles créatives, toutes alignées sur le plan de croissance durable de Beck’s Broth.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur civil junior.
1031030
Le projet consiste à embaucher une nouvelle ressource pour développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées dans le domaine décentralisé.
50 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale
1031093
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans des projets de co-innovation internationale.
499 800,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
EUREKA – BREATHE: Amélioration du dépistage du cancer du poumon grâce à des biomarqueurs pour une meilleure santé.
1031121
Ce projet intègre plusieurs paramètres dans un modèle basé sur les risques afin d’améliorer la précision du dépistage précoce du cancer du poumon et de distinguer les nodules bénins des nodules malins.
20 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Matériel quantique - 2025
1031148
Conception et développement de systèmes de gestion de l’interface utilisateur et de l’expérience utilisateur pour le déploiement, la maintenance et l’intégrité de modules de sécurité matérielle quantiques.
60 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle pour gérer les ententes avec les communautés autochtones
1031278
Développer des extensions à la plateforme logicielle de l’entreprise qui facilitent la collaboration entre les intervenants et les utilisateurs afin d’établir des ententes claires en matière de partage des données.