Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071855
600071855
Amélioration d'un attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits d'un organisme qui se spécialise dans les activités récréotouristiques.
250 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072091
600072091
Attrait touristique : le projet vise l’accroissement de la capacité d’attraction du marais de la Rivière aux Cerises par la remise en état d'une partie des sentiers.
2 418 665,00 $
10 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071935
600071935
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
140 000,00 $
10 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
170 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
225578
225578
Supporter la croissance par l'ajout d'équipement
200 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
225578
225578
Supporter la croissance par l'ajout d'équipement
350 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
ITEA — 21026 — SYMPHONIE — Écosystème pour l’intégration des données et du flux de travail clinique spécifique à la maladie
1021385
Dans le cadre du projet de consortium international « SYMPHONY », ce projet se concentrera sur le développement d’un système spécialisé de dossiers médicaux électroniques (EHR) avec des outils intégrés pour améliorer le traitement de la fibrillation auriculaire (AF) tout en allégeant le fardeau de la saisie manuelle des données pour les cliniciens et en améliorant la précision et l’utilité des informations cliniques.
168 900,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Optimisation en Ligne des Scénarios de Décarbonisation
1021725
Le projet de R&D consiste en la valorisation de toutes les données accumulées par l’entreprise et qui ne sont pas encore exploitées à leur plus haut potentiel. Notamment, l’intégration d’outils de l’intelligence artificielle dans l’intégralité du processus permettant : 1) D’accélérer et d’augmenter la précision du processus de prescription automatisé; 2) De réduire les coûts généraux d’infrastructure des plateformes de l’entreprise; 3) De développer de nouvelles fonctionnalités innovantes permettant d’accentuer constamment la rupture avec l’ingénierie traditionnelle.
30 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing, visibilité de la marque employeur
1018828
Proposer, mettre en œuvre et évaluer l'efficacité des stratégies visant à accroître la notoriété et la visibilité de la marque employeur.
60 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA-Immobilisation de PFAS par Evaplant et essais à échelle mésocosme.
1019150
Étude sur le potentiel de la technologie pour immobiliser et contenir les substances PFAS sur les lieux d’enfouissement. Le but est de réduire les volumes de lixiviat pour contenir les composés PFAS à l’intérieur des limites du site d’enfouissement, représentant ainsi une alternative économique et écologique aux défis actuels de gestion des PFAS.