Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

000020185

Numéro de l’entente :

000020185

Durée : du 6 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 2J4

7 538,00 $

6 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020766

Numéro de l’entente :

000020766

Durée : du 6 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 5G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’incubateur virtuel INNOVATE (PIV INNOVATE)

Numéro de l’entente :

NA20423

Durée : du 6 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois a pour objet de promouvoir les droits économiques et la capacité de leadership des femmes, et de faire progresser l’égalité des genres en visant à instaurer un changement systémique par l’élaboration d’un canal qui permettra aux gestionnaires du secteur privé de marrainer des femmes et filles noires et de défendre leurs intérêts dans un contexte d’entreprise. Le projet sera conçu par et pour les femmes et les filles noires, puis exécuté sur une plateforme numérique ou en ligne afin d’accroître la représentation et l’équité de l’avancement professionnel, qui’on peut mesurer et quantifier au fil du temps. (Dans la mesure du possible, les responsables du projet procéderont au lancement directement sur les sites, dans tout le pays, de concert avec les chefs de file locaux des entreprises proposées, conformément aux protocoles nationaux liés à la COVID-19.) Le projet ciblera les femmes et les filles noires par le biais d’aiguillages par des organismes partenaires communautaires et du secteur privé et d’appels à l’action dans les médias sociaux, la presse écrite et la presse électronique, afin donner accès à d’autres dirigeantes, à de la formation, à des ressources et à des technologies conçues d’après l’optique de l’ACS+ qui tient compte des intersections composant l’identité des femmes qui se définissent comme Noires. L’Initiative pour les jeunes INNOVATE mobilisera des partenaires et des jeunes au moyen de consultations et d’ateliers qui viseront à accroître la prise de conscience, la visibilité et la connaissance des diverses expériences d’inégalité des genres vécues par la jeunesse noire au Canada. Les activités permettront de remettre en question les normes et les stéréotypes sexistes strictes ainsi que de renforcer la capacité en leadership de la jeunesse à l’appui des progrès dans l’égalité et l’inclusivité des genres et contre les obstacles systémiques à l’égalité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2Y3

50 000,00 $

5 avr. 2021
Entente :

218342

Numéro de l’entente :

218342

Durée : du 5 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Embaucher un développeur principal de logiciel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3T1

100 000,00 $

5 avr. 2021
Entente :

217968

Numéro de l’entente :

217968

Durée : du 5 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 5R9

45 000,00 $

5 avr. 2021
Entente :

218325

Numéro de l’entente :

218325

Durée : du 5 avr. 2021 au 22 mars 2022
Description :

Embaucher des experts spécialisés pour soutenir l’innovation dans la mise au point de nouveaux produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0K4

69 996,00 $

5 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution S&C (FPQ-065)

Numéro de l’entente :

500000758

Durée : du 5 avr. 2021 au 5 avr. 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Montreal, Québec, CA H2E 2R9

17 950 794,00 $

5 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Catalyzing Transferable Skills in Students through Project-Based Learning at Innovative SMEs

Numéro de l’entente :

017471764

Durée : du 5 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Innovation de l'apprentissage intégré au travail
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

750 000,00 $

5 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Agent conversationnel hybride IA pour secteur - vente au détail

Numéro de l’entente :

969411

Durée : du 5 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Agent conversationnel hybride utilisant les algorithmes IA permettant de converger les interactions humaines et machines afin d'automatiser les activités de support et vente au détail en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

50 000,00 $

5 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme de nouvelle génération pour toitures connectées.

Numéro de l’entente :

969591

Durée : du 5 avr. 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Développement d'une nouvelle génération de la plateforme, incluant des outils logiciels facilitant le déploiement de la plateforme en minimisant l'intervention humaine et l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9