Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
5 avr. 2021
organisme à but lucratif
Technology Internship
1338421
Fonds du livre du Canada
47 898,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Linked to the Past; A Bilingual Heritage Video Series
1338703
Mise en valeur des langues officielles
2 500,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bilinguisme Association pulmonaire du Québec
1339268
Mise en valeur des langues officielles
80 000,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin collectif réalisé par des artistes autochtones
1339424
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
5 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q22353
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
5 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q22500
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
31 700,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guelph & District Multicultural Festival
1335766
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
33 800,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skeleton Park Arts Festival
1335767
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
13 000,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessing Canada's Heritage through Photography: Managing the CHPF Archives
1337610
Programme d'aide aux musées (PAM)
2 189,00 $
5 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimizing Artifact Storage Space
1337616
Programme d'aide aux musées (PAM)