Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

2 150,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFASOR

Durée : du 10 juin 2024 au 8 août 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1C4

3 000,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFASTE

Durée : du 10 juin 2024 au 29 août 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Alberta, CA V6T 1Z4

1 000,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBMA

Durée : du 10 juin 2024 au 28 juin 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 4C2

1 000,00 $

10 juin 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

24CONFBSEQ

Durée : du 10 juin 2024 au 12 juil. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6E3

165 000,00 $

10 juin 2024
Entente :

Programme de soutien après la peine

Numéro de l’entente :

13168146

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Debden, Saskatchewan, CA S0J0S0

organisme à but lucratif

Entente :

Sentry: Water Monitoring and Control Inc.-2024-2025-1024657

Numéro de l’entente :

1024657

Durée : du 10 juin 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E2B7

60 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Immobilisation de PFAS par Evaplant et essais à échelle mésocosme.

Numéro de l’entente :

1019150

Durée : du 10 juin 2024 au 10 mars 2025
Description :

Étude sur le potentiel de la technologie pour immobiliser et contenir les substances PFAS sur les lieux d’enfouissement. Le but est de réduire les volumes de lixiviat pour contenir les composés PFAS à l’intérieur des limites du site d’enfouissement, représentant ainsi une alternative économique et écologique aux défis actuels de gestion des PFAS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0

56 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité concernant l’ajout d’infusion de zinc aux textiles

Numéro de l’entente :

1019177

Durée : du 10 juin 2024 au 2 déc. 2024
Description :

Ce projet étudiera la faisabilité technique, économique et de mise à l’échelle du processus de l’utilisation de l’infusion de zinc pour les textiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5G2

72 324,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’éditeur et de l’intégration et réorganisation des données

Numéro de l’entente :

1019290

Durée : du 10 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Objectif 1 : Amélioration de l’éditeur Améliorer notre éditeur en l’intégrant aux fournisseurs de services à la clientèle afin d’importer des transcriptions et des résumés générés par l’IA. Cela permettra de fusionner les capacités d’édition avec des modèles alimentés par l’IA pour produire de la documentation client telle que des procédures et des artefacts de cybersécurité. Objectif 2 : Améliorations de l’intégration Intégrer les outils d’analyse des vulnérabilités et de la conformité du nuage, en créant une interface utilisateur interne pour faciliter la planification des tâches, la documentation et la collecte de preuves. Cela permettra de rationaliser les flux de travail et d’éliminer le besoin de connexions séparées. Objectif 3 : Réorganisation des données Réorganiser notre structure de documents et de preuves pour prendre en charge les nouveaux types de données et les capacités d’IA. Cela simplifiera et modernisera la fonctionnalité de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1V2

25 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019308

Durée : du 10 juin 2024 au 31 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6