Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 150,00 $
10 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFASOR
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
3 000,00 $
10 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFASTE
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
10 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBMA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
1 000,00 $
10 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFBSEQ
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
165 000,00 $
10 juin 2024
Programme de soutien après la peine
13168146
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
12 787,50 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Sentry: Water Monitoring and Control Inc.-2024-2025-1024657
1024657
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
60 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA-Immobilisation de PFAS par Evaplant et essais à échelle mésocosme.
1019150
Étude sur le potentiel de la technologie pour immobiliser et contenir les substances PFAS sur les lieux d’enfouissement. Le but est de réduire les volumes de lixiviat pour contenir les composés PFAS à l’intérieur des limites du site d’enfouissement, représentant ainsi une alternative économique et écologique aux défis actuels de gestion des PFAS.
56 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité concernant l’ajout d’infusion de zinc aux textiles
1019177
Ce projet étudiera la faisabilité technique, économique et de mise à l’échelle du processus de l’utilisation de l’infusion de zinc pour les textiles.
72 324,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorations de l’éditeur et de l’intégration et réorganisation des données
1019290
Objectif 1 : Amélioration de l’éditeur Améliorer notre éditeur en l’intégrant aux fournisseurs de services à la clientèle afin d’importer des transcriptions et des résumés générés par l’IA. Cela permettra de fusionner les capacités d’édition avec des modèles alimentés par l’IA pour produire de la documentation client telle que des procédures et des artefacts de cybersécurité. Objectif 2 : Améliorations de l’intégration Intégrer les outils d’analyse des vulnérabilités et de la conformité du nuage, en créant une interface utilisateur interne pour faciliter la planification des tâches, la documentation et la collecte de preuves. Cela permettra de rationaliser les flux de travail et d’éliminer le besoin de connexions séparées. Objectif 3 : Réorganisation des données Réorganiser notre structure de documents et de preuves pour prendre en charge les nouveaux types de données et les capacités d’IA. Cela simplifiera et modernisera la fonctionnalité de la plateforme.
25 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019308
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.