Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-ON-000031

Numéro de l’entente :

2122-ON-000031

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7J1L6

442 525,23 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-ON-000031

Numéro de l’entente :

2122-ON-000031

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7J1L6

150 045,44 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-ON-000031

Numéro de l’entente :

2122-ON-000031

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7J1L6

63 328,38 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-NR-000015

Numéro de l’entente :

2122-NR-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P042640

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

75 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-NR-000015

Numéro de l’entente :

2122-NR-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P043738

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

12 650,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-NR-000015

Numéro de l’entente :

2122-NR-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P041363

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

103 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-NR-000015

Numéro de l’entente :

2122-NR-000015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P044143

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

200 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-NR-000507

Numéro de l’entente :

2122-NR-000507

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

2 304 117,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-NR-000507

Numéro de l’entente :

2122-NR-000507

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

P042930

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

16 650,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-NR-000033

Numéro de l’entente :

2122-NR-000033

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

P041374

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : FORT RESOLUTION, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0