Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

10 700 000,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Projet de renforcement de la résilience aux changements climatiques et aux inondations de la ville de Tecumseh

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à atténuer les risques liés au climat et les risques de catastrophe et de renforcer la résilience climatique au sein de la région côtière vulnérable de la ville de Tecumseh en construisant et en améliorant quatre infrastructures: 1) la mise hors service de la station de pompage St. Mark’s; 2) la construction d’une nouvelle station de pompage, qui fusionnera les stations Scully et St. Mark’s; 3) l’amélioration de la station de pompage PJ Cecile; et 4) l’amélioration des grands collecteurs d’égouts pluviaux à deux endroits afin d’acheminer les eaux pluviales vers la station de pompage Scully/St. Mark’s et de rediriger les débits d’eau qui passent par le site de la station de pompage actuelle. L’ensemble des investissements contribuera à accroître la résilience de la collectivité par rapport aux inondations. La construction commencerait en 2021 et se terminerait en 2027.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Tecumseh, Ontario, CA

168 500 000,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank (SR1)

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Les inondations qui ont eu lieux dans le sud de l’Alberta en 2013 ont été l’une des catastrophes les plus coûteuses de l’histoire du Canada, et les Albertains demeurent toujours vulnérables aux inondations extrêmes. Les inondations ont touché des milliers de personnes dans la ville de Calgary et dans les collectivités en aval. Les effets de ces inondations sur les infrastructures, les cours d’eau et la population ont fait prendre conscience de la nécessité de mieux se préparer aux phénomènes météorologiques extrêmes pouvant survenir à l’avenir. Le but du projet est de construire un réservoir de retenue hors cours d’eau qui réduirait les effets des éventuelles inondations extrêmes sur la ville de Calgary et d’autres collectivités en aval.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : District municipal du comté de Rocky View, Alberta, CA

gouvernement

Entente :

Projet de réduction des risques d’incendie de forêt et de résilience communautaire en Saskatchewan

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Le projet consiste à mener 141 projets d’atténuation de l’utilisation de combustibles conçus pour accroître la résilience de 84 collectivités de la Saskatchewan à risque face aux conséquences catastrophiques des feux de forêt. Ce projet améliore la sécurité publique et réduit les risques d’incendies de forêt pour tous les intervenants. Les projets d’atténuation de l’utilisation de combustibles ne visent pas à empêcher les incendies de forêt de se produire, mais plutôt à réduire le comportement du feu de façon à ce que les incendies puissent être gérés efficacement et en toute sécurité pour prévenir les dommages matériels et réduire les risques pour la vie humaine.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Indéfini, Saskatchewan, CA

59 015 700,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Réhabilitation du tronçon ferroviaire de la Gaspésie : Port-Daniel-Gascons à Gaspé &Projet d’intervention pour protéger la route 132 contre les aléas côtiers

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

En mai 2017, le premier ministre du Québec a annoncé le projet de réhabilitation du Chemin de fer de la Gaspésie afin de permettrre la reprise du transport ferroviaire des personnes et des marchandises sur l'ensemble des 325 km du réseau (projet en 3 tronçons). Rétablir le transport ferroviaire jusqu'à Gaspé favorisera et stimulera la croissance économique de la Gaspésie. Afin d'améliorer la résilience de la route 132 aux changements climatiques, un axe névralgique pour le transport des biens et des personnes de la Gaspésie, un programme d'intervention est en cours d'élaboration. Ce programme vise la construction et la réfection d'ouvrages de protection côtière, la stabilisation des berges et la relocalisation de segments de route afin de préserver l'intégrité des infrastructures.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Municipalité de Port-Daniel-Gascons, Ville de Chandler, Ville de Grande-Rivière, Ville de Percé, Ville de Gaspé & Municipality of Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Village of Sainte-Madelaine, Township of Cloridorme, Québec, CA

gouvernement

Entente :

L'élaboration d'une méthode canadienne d'évaluation des infrastructures à l'échelle d'une juridiction

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif global de ce projet de recherche est de développer une méthodologie canadienne pour une évaluation des infrastructures à l'échelle d'une juridiction, y compris un cadre de mesure performant, qui sera accessible publiquement à tous les Canadiens. CElle les aidera à définir la portée et l'approche d'une évaluation des infrastructures et leur donnera un aperçu des ressources pertinentes, y compris les données probantes existantes, les projections macro-fiscales, les experts clés et les intervenants potentiels, ainsi que des options sur la façon dont elles pourraient élaborer une approche et des données probantes adaptées à leur situation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Initiative de recherche et de connaissances
Location : Ville d'Ottawa, Ontario, CA

120 000 000,00 $

1 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Financement des initiatives pour les sans-abri en Colombie-Britannique

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Canada fournira un financement unique au bénéficiaire pour couvrir les coûts de l'hébergement temporaire et du logement pour les personnes sans abri, y compris les services de soutien associés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Direction des Politiques sur l'Itinérance
Location : Province of British Columbia (Province wide), Colombie-Britannique, CA

4 848 571,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Approche de soutien aux personnes en situation d'itinérance fondée sur les distinctions d'Inuvialuit

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Inuvik, Ville d', Territoires du Nord-Ouest, CA

2 763 868,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Approche de constitution de capacités fondée sur les distinctions de Tunngavik Inc.

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville d'Iqaluit, Nunavut, CA

305 320 483,00 $

1 avr. 2021
Entente :

VCS 2021-2024 - Toronto

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Toronto, Ontario, CA
Entente :

Vers un chez-soi 2019-2028 - Volet Itinérance chez les Autochtones, communautés non désignées - Entité communautaire

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2028
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Saskatoon, Saskatchewan, CA