Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

22 662,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019374

Durée : du 10 juin 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ajout d'un nouveau gradué.

Numéro de l’entente :

1019388

Durée : du 10 juin 2024 au 16 mai 2025
Description :

Embauche d'un nouveau gradué en qualité de professionnel junior en ingénierie électrique et électromagnétique, au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2C1

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur junior

Numéro de l’entente :

1019390

Durée : du 10 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en informatique pour un poste de développeur de logiciels junior.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la composante principale des outils d’IA pour les vendeurs sur les plateformes de commerce électronique

Numéro de l’entente :

1019392

Durée : du 10 juin 2024 au 13 déc. 2024
Description :

Développer et mettre en œuvre un code principal dans la plateforme dans le nuage pour soutenir les outils d’IA qui créent des listes de produits sur des plateformes de recommerce comme eBay.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technologue en ingénierie électronique

Numéro de l’entente :

1019441

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention facilitera le recrutement et l’emploi d’une personne récemment diplômée à un poste dynamique et techniquement exigeant à plein temps. Le poste permettra à la personne sélectionnée d’acquérir une expérience pratique dans un environnement de travail réel, favorisant le développement des compétences et l’épanouissement professionnel. Grâce au mentorat et à la formation, la personne sera en mesure de relever des défis et d’apporter une contribution significative à l’organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1B5

91 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de systèmes de production d’électricité

Numéro de l’entente :

1019510

Durée : du 10 juin 2024 au 29 sept. 2025
Description :

Développement d’appareils modulaires de production combinée de chaleur et d’électricité à haut rendement et à faibles émissions à partir de la biomasse pour des applications résidentielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0N2

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en mécanique et en simulation thermique

Numéro de l’entente :

1019549

Durée : du 10 juin 2024 au 24 déc. 2024
Description :

Ingénieur en mécanique pour l’intégration des produits, faciliter la conception et le développement entre des technologies disparates.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0T2

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Kelly Lau (femme)

Numéro de l’entente :

1019565

Durée : du 10 juin 2024 au 23 déc. 2024
Description :

Développement de processus et de produits pour recycler les déchets, la biomasse et les matières premières recyclées en un nouveau catalogue de matières premières. Les domaines de travail comprendront la modélisation du travail expérimental en laboratoire sur le développement des processus, la caractérisation des matériaux, les tests d’application, la conception de processus de production à grande échelle et les tests des produits finaux issus de ces processus. Le travail comprendra l’application des principes de la thermodynamique, les bilans de masse et d’énergie, la modélisation, les calculs OPEX et CAPEX, la fabrication d’équipements de traitement et les essais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4B1

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne diplômée pour la recherche et le développement (OAE)

Numéro de l’entente :

1019687

Durée : du 10 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L’entreprise recrute un opérateur de site pilote pour assurer la sécurité et l’efficacité des opérations quotidiennes sur le site de notre projet d’élimination du dioxyde de carbone à Dartmouth. Au cours de cette mission de 27 semaines, l’opérateur du site pilote apportera à l’équipe d’exploitation une expérience en matière de sécurité et de biologie marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4W6

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste technique

Numéro de l’entente :

1019698

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Canobi recrute une personne récemment diplômée en tant que technicien d’assemblage afin de soutenir l’entreprise dans l’optimisation de l’assemblage. La personne recrutée participera à l’assemblage des systèmes de culture en intérieur et à l’optimisation du processus d’assemblage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Maxville, Ontario, CA K0C 1T0