Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

255 635,82 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-AT-000010

Numéro de l’entente :

2122-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Développement social, Gouvernance, Développement Économique, Infrastructure communautaire, Éducation
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4K6

4 691,21 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-AT-000010

Numéro de l’entente :

2122-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4K6

4 841,31 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-AT-000010

Numéro de l’entente :

2122-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4K6

528 381,01 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-AT-000010

Numéro de l’entente :

2122-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P060788

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4K6

19 882,02 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-AT-000010

Numéro de l’entente :

2122-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WOODSTOCK, Nouveau-Brunswick, CA E7M 4K6

250 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-QC-000005

Numéro de l’entente :

2122-QC-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : KAWAWACHIKAMACH, Québec, CA G0G2Z0

1 575 405,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-QC-000005

Numéro de l’entente :

2122-QC-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique, Développement Économique, Transformation du système de santé, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : KAWAWACHIKAMACH, Québec, CA G0G2Z0

375 531,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-QC-000005

Numéro de l’entente :

2122-QC-000005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance, Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement social
Location : KAWAWACHIKAMACH, Québec, CA G0G2Z0

1 185 754,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-QC-000002

Numéro de l’entente :

2122-QC-000002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2031
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Développement social, Gouvernance, Éducation, Infrastructure communautaire, Soins primaires, Développement Économique
Location : LES ESCOUMINS, Québec, CA G0T1K0

1 096 712,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2122-QC-000014

Numéro de l’entente :

2122-QC-000014

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : PAKUA SHIPI, Québec, CA G0G2R0