Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

75 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la précision de la détection des défaillances dans le moniteur de purge de vapeur pulsée pour fonctionner à grande échelle.

Numéro de l’entente :

1019811

Durée : du 10 juin 2024 au 27 déc. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la précision et l’échelle (>1 000 capteurs) du moniteur de purge à vapeur pulsée (PSTM) grâce au développement de nouveaux matériels et logiciels, et à réduire les besoins de soutien opérationnel grâce à la précision et à l’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5V4

75 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Posture de sécurité en continue de Microsoft 365.

Numéro de l’entente :

1019896

Durée : du 10 juin 2024 au 15 nov. 2024
Description :

Projet permettant le développement d’un diagnostic de cybersécurité automatisé de Microsoft 365 pour PME qui sera intégré au logiciel Protection C4. Le projet vise au minimum à avoir un premier client PME en production avec une souscription annuelle à la fin du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2J 0B5

28 800,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et analyse commerciale pour les solutions d’identification des animaux

Numéro de l’entente :

1019512

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet validera le modèle commercial de la plateforme d’identification numérique unifiée de l’entreprise par le biais d’études de marché et d’analyses commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2L4

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste AQ/ER

Numéro de l’entente :

1019922

Durée : du 10 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce rôle est axé sur l’amélioration des processus d’assurance de la qualité liés aux produits d’Intellijoint.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

75 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’un produit bêta réalisable de la solution de mise en correspondance des actifs de CloudHawk qui répond à deux cas d’utilisation

Numéro de l’entente :

1019932

Durée : du 10 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet crée un tout nouvel ensemble de produits dans le domaine des balises d’actifs, et il est demandé aujourd’hui par des clients existants et de nouveaux clients potentiels. Il s’agit d’une toute nouvelle source de revenus par abonnement pour CloudHawk, directement attribuée à ce projet, et nous disposons de l’expertise nécessaire pour concevoir et développer cette nouvelle capacité propriétaire, à travers le matériel, les microprogrammes et les piles logicielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2C3

370 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la facilité d’utilisation et de fabrication de l’AquaEye

Numéro de l’entente :

1020023

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Consolider les commentaires des clients sur le terrain dans le monde entier afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la facilité d’adoption du dispositif de balayage sous-marin de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S7

21 443,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Vente et marketing

Numéro de l’entente :

1020106

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement et exécution des stratégies marketing numériques de l'entreprise, qualification des prospects et support à l'équipe de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de la conception et de la recherche en matière d’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1020191

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet impliquera la conception et la recherche de l’expérience utilisateur pour aider à améliorer la convivialité de notre technologie en intégrant les meilleures pratiques et les commentaires des utilisateurs. Des tests seront effectués pour déterminer si la technologie est prête, et pour mettre en évidence les problèmes rencontrés par les utilisateurs. Le projet comprendra des tests de convivialité internes et externes, qui sont essentiels au perfectionnement de notre outil. Enfin, le poste comportera également divers aspects de la réalisation de projets en raison de l’ampleur des projets en cours chez RideFlag.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

252 187,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’un logiciel d’analyse financière prédictive et générative de la réduction des émissions de carbone à l’aide d’un grand modèle linguistique spécifique à un domaine.

Numéro de l’entente :

1020434

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Commercialisation d’un logiciel d’analyse financière prédictive et générative de la réduction des émissions de carbone à l’aide d’un grand modèle linguistique spécifique à un domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

350 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA — 21026 — SYMPHONIE — Écosystème pour l’intégration des données et du flux de travail clinique spécifique à la maladie

Numéro de l’entente :

1021385

Durée : du 10 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « SYMPHONY », ce projet se concentrera sur le développement d’un système spécialisé de dossiers médicaux électroniques (EHR) avec des outils intégrés pour améliorer le traitement de la fibrillation auriculaire (AF) tout en allégeant le fardeau de la saisie manuelle des données pour les cliniciens et en améliorant la précision et l’utilité des informations cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1