Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 600,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de numérisation sur la langue et la culture de la Première Nation de Kingfisher Lake
LHOV-02-031
Le projet vise à numériser 125 cassettes et trois vidéos VHS contenant de précieux enregistrements en langue oji-cri, tout en favorisant les compétences des experts en langues émergents de notre communauté. Les activités comprennent la transcription et la traduction d’une sélection de documents de la collection, ainsi que l’ajout de la collection à nos archives linguistiques et culturelles. Le projet renforcera la capacité de la communauté à numériser et à entreposer en toute sécurité les documents culturels locaux.
648 516,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1001749
1001749
Concevoir et développer des ajouts à l’infrastructures pour la ferme du campus de Scarborough de la University of Toronto.
648 516,00 $
22 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1001749
1001749
Soutenir l’ajout d’infrastructures à la ferme du campus Scarborough de l’Université de Toronto, notamment l’amélioration de l’état des routes, la construction de toilettes permanentes sur le site, la construction d’une rampe d’accès, la mise en place de dômes géodésiques industriels, l’achat d’unités d’agriculture verticale et le développement du site dans son ensemble.
30 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BE-STEMM Conference
A1-15300-04-07
Soutien apporté au Canadians Black Scientists Network pour sa conférence Black Excellence in Science, Technology, Engineering, Mathematics & Medicine (BE-STEMM) en novembre, qui invite tous les Canadiens à y assister, et offrira des opportunités et des ateliers de développement professionnel.
2 500,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Canada en Fête à Westmount
1339005
Programme des célébrations et commémorations
7 600,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
16th Annual Igniting the Fire Gathering
1338304
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Annual Clinical and Scientific Conference
1339433
Mise en valeur des langues officielles
26 400,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
16th Annual Igniting the Fire Gathering
1338304
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 250,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Multiculturalism
1337560
Programme des célébrations et commémorations
50 400,00 $
22 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria Tango Nights
1341214
Fonds du Canada pour la présentation des arts