Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 750,00 $
21 juin 2021
autre
Expérience de travail
YESP2122-6355-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 525,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6413-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
216 182,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Système électrique pour ration totale mélangée
ACT-A-0019
L'objectif de ce projet est d'acheter un système électrique de ration totale mélangée (RTM) et de construire une dalle de béton pour la RTM.
3 460 753,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement d'experts pour la paix et la sécurité en Ukraine et dans la région
7431184 P010367001
Ce projet contribue au déploiement de personnel canadien pour soutenir le travail de la Mission spéciale d’observation en Ukraine et du Programme de soutien à l’Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Mission de l’Union européenne en Arménie. Il vise à appuyer le déploiement sur le terrain d’experts canadiens qui joueront un rôle précis dans ces missions. Les activités de ce projet comprennent: 1) gérer le processus de sélection et de recrutement du personnel déployé; 2) donner au personnel une formation préalable au déploiement qui tient compte des questions de genre; 3) administrer et soutenir les tâches liées au devoir de diligence pendant toute la période de déploiement.
10 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
36 371,00 $
21 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
15 152,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-085)
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
154 149,10 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1843 Eastern Shore Fishermans Protective
500001727
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
103 880,00 $
21 juin 2021
autre
FORMATION DES CONSEILLERS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU NUNAVUT
EATRAIN3
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
29 124,00 $
21 juin 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.