Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

60 462,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227596

Numéro de l’entente :

227596

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acheter de l’équipement pour augmenter la capacité d’analyses environnementales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4E3

218 750,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227735

Numéro de l’entente :

227735

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Accroître capacité de prod. de satellites par modern. install. et exp. nouveaux marchés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

39 149,00 $

18 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227571

Numéro de l’entente :

227571

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Élaborer un programme d’artiste en résidence à présenter au festival CB Nuit 2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227823

Numéro de l’entente :

227823

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Entreprendre la phase deux d’amélioration du Beaches Arts and Heritage Centre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Eastport, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Z0

48 014,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

227776

Numéro de l’entente :

227776

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Améliorer la première impression offerte aux visiteurs du village de Burgeo

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Burgeo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 2H0

700 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227386

Numéro de l’entente :

227386

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Acheter équipement pour créer nouv. possibilités novatrices de transformation du sébaste

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Woody Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1P0

organisme à but lucratif

Entente :

227207

Numéro de l’entente :

227207

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acquérir nouvelle technologie de transformation des crevettes pour usine de Charlottetown

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : L'Anse au Loup, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3L0

745 512,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

2526-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000076

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Perth, Ontario, CA K7H 3C6

105 000,00 $

18 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la variabilité des aérosols, du rayonnement ultraviolet et du méthane dans le cratère Gale.

Numéro de l’entente :

25EXPMSLYU

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Les observations des formes et des mouvements des nuages permettent de contraindre les différents processus qui contribuent au climat sur Mars, dont plusieurs se produisent également sur Terre. L’étude des mouvements et des variations de la quantité de poussière dans l’atmosphère selon l’altitude et la localisation dans le cratère Gale permet de mieux comprendre le brassage de l’atmosphère près de la surface, provoqué par le chauffage solaire. Ces particules influencent la quantité de rayonnement ultraviolet dans le cratère ; ainsi, l’analyse des UV à Gale fournit des informations plus détaillées sur le cycle saisonnier et sur la nature de la poussière et des nuages martiens à l’échelle des particules individuelles. Enfin, cette meilleure compréhension du climat pourrait aider à expliquer les variations observées dans la quantité de méthane et à déterminer si la source de ce méthane est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère depuis une source plus vaste et distante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 000 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès des systèmes de traction pour la mobilité de surface

Numéro de l’entente :

25STDPX24

Durée : du 18 sept. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Le transport durable en surface d’éléments de grande taille (p. ex. le fret, l’équipage, etc.) sur de grandes distances sur la Lune nécessite l’utilisation de systèmes d’entraînement à traction. La combinaison spécifique d’éléments de chargement de grande taille, de terrains exigeants (p. ex. des pentes importantes, un régolithe abrasif) et d’une durée de vie prolongée à la fois dans le vide et dans l’environnement lunaire aux températures extrêmes dépasse les capacités des systèmes d’entraînement à traction terrestre de pointe existants. MDA Space propose de mettre au point un système d’entraînement à traction pour répondre aux exigences des missions des astromobiles lunaires connues et prévues. Les principaux facteurs de différenciation sur le marché seront un système d’entraînement à traction présentant des capacités de vitesse et de couple élevées, ainsi qu’une longue durée de vie sans intervention de maintenance, et capable de résister aux conditions difficiles des environnements nocturnes et de régolithe sur la Lune. Parmi les clients potentiels figurent le véhicule lunaire utilitaire, le Lunar Terrain Vehicle (LTV) de la NASA, la Mission européenne de retour d’échantillons des pôles lunaires et, éventuellement, des missions d’astromobiles pressurisées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 6K7