Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073060
600073060
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des drones utilisant l'intelligence artificielle.
100 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073058
600073058
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques pour la gestion des forêts.
4 778,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alberta Machine Intelligence Institute
20643078
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 100,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Fluid Intelligence Inc.
20690541
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 213,00 $
21 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 39 - Le Centre pour l'intelligence en ligne (Le C.I.E.L.)
20307948
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
PORTABLE INTELLIGENCE INC-2025-2026-1033751
1033751
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeuse frontale (UI / UX)
1029143
Participer au développement de nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées au dossier médical électronique (DME) de la firme à titre de développeuse logiciel.
75 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
PDF2EDI Boîte à outils IA optimale et validation et nettoyage des données PIM
1029944
Projet PDF2EDI : Développer un protocole de test pour mesurer la précision de notre modèle OpenAI actuel. Les résultats seront utilisés pour évaluer ce modèle GML et d’autres. Validation et nettoyage des données PIM : Étendre l’utilisation actuelle de l’IA de ce produit afin de séparer les informations reçues dans divers attributs du produit. De plus, utiliser l’IA pour évaluer la qualité des données du produit et mettre en évidence les données qui devraient être améliorées afin d’être plus présentables/favorables aux clients.
25 000,00 $
16 avr. 2025
organisme à but lucratif
Hyperspectral Intelligence Inc.-2025-2026-1033595
1033595
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
Quantim Intelligence Inc.-2025-2026-1034556
1034556
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.