Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

750 000,00 $

2 juil. 2022

gouvernement

Entente :

1000481

Numéro de l’entente :

1000481

Durée : du 2 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le réaménagement d’un parc de quartier existant à Oakville, le parc Wallace.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6J 3L4

279 913,00 $

2 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000534

Numéro de l’entente :

1000534

Durée : du 2 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de rénover un pont flottant existant et un complexe de trottoirs de bois au-dessus du marais, et de construire deux nouvelles plateformes d’observation et d’éducation entièrement accessibles dans la zone de conservation de Baxter.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KARS, Ontario, CA K4M 1A8

2 999 580,00 $

1 juil. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Supplément POPCORN

Numéro de l’entente :

166749

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2023
Description :

• Harmoniser la collecte de données, échanger librement des données et mettre en commun des données en contexte réel avec des utilisateurs des connaissances concernés dans un format accessible, utile et pertinent, en appui à l'efficacité et à la rapidité des mesures de santé publique en réponse à la COVID-19 partout au Canada, en ce qui concerne les enfants et les adolescents.
• Travailler de concert avec les sites de collaboration pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l'efficience de la recherche et des processus connexes (notamment l'examen de l'éthique, les considérations relatives au respect de la vie privée, les contrats, le consentement éclairé, les protocoles communs, la rédaction de demandes de financement d'essais et les résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser les activités de recherche et de surveillance liées aux conséquences de l’infection et de la vaccination des enfants et des adolescents contre la COVID-19.
• Générer des données probantes sur l’infection à la COVID-19 dans diverses populations d'enfants et d’adolescents, notamment en ce qui concerne :
o les considérations relatives à l'équité;
o la santé et le bien-être (p. ex., les populations historiquement exclues ou mal servies, les personnes ayant des besoins de santé complexes ou les personnes en situation de handicap);
o le sexe et le genre;
o les groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain).
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l'intérieur et dans l'ensemble des administrations au Canada et à l'étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

168 750,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000362

Numéro de l’entente :

1000362

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit l’installation de bornes d’éclairage solaire à basse tension le long d’environ 2,5 km de sentiers à Kelso.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MILTON, Ontario, CA L9T 2Y1

118 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000366

Numéro de l’entente :

1000366

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer le front de mer du lac Kelso Quarry.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MILTON, Ontario, CA L9T 2Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001246

Numéro de l’entente :

1001246

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer l’espace récréatif extérieur et le toit de l’installation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : LONDON, Ontario, CA N6H 5J9

56 250,00 $

1 juil. 2022

gouvernement

Entente :

1000254

Numéro de l’entente :

1000254

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Construire un terrain de jeu accessible pour les enfants atteints d’autisme et de handicaps physiques et de communication à Owen Sound.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 5N5

gouvernement

Entente :

1001444

Numéro de l’entente :

1001444

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Entreprendre un examen de l’économie musicale de Niagara Falls en mettant l’accent sur son incidence sur la croissance du tourisme et l’augmentation des visites.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2E 6X5

791 700,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001743

Numéro de l’entente :

1001743

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra les exploitants d’entreprises touristiques au moyen d’ateliers pour aider les entreprises à développer des offres touristiques culinaires et hivernales/ intersaison. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001794

Numéro de l’entente :

1001794

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet améliorera l’expérience touristique par la tenue de spectacles musicaux saisonniers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4K 1P4