Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

14 937 829,00 $

18 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pavillon des Aînés du Chef Spintlum

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 déc. 2026
Description :

Le village de Lytton, en Colombie-Britannique, est une petite municipalité rurale située sur le territoire traditionnel des Nlaka'pamux. Le village dessert une communauté plus large composée principalement de terres de réserves autochtones. En juin 2021, plus de 90 % du village a été détruit par un incendie, y compris un certain nombre de services communautaires dont dépendait la communauté environnante. L'un de ces bâtiments était le Chief Spintlum Lodge, qui comptait six unités de vie assistée et était situé au 575A Main St, Lytton, en Colombie-Britannique. Le chef Jordan Spinks, de la bande indienne de Kanaka Bar, était aide-soignant au Chief Spintlum Lodge. Avec le soutien de Logement, Infrastructures et Communautés Canada, la bande indienne de Kanaka Bar reconstruira le Chief Spintlum Elders Lodge dans le village de Lytton, en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA

745 512,00 $

18 sept. 2025

gouvernement

Entente :

2526-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000076

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Perth, Ontario, CA K7H 3C6

105 000,00 $

18 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la variabilité des aérosols, du rayonnement ultraviolet et du méthane dans le cratère Gale.

Numéro de l’entente :

25EXPMSLYU

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Les observations des formes et des mouvements des nuages permettent de contraindre les différents processus qui contribuent au climat sur Mars, dont plusieurs se produisent également sur Terre. L’étude des mouvements et des variations de la quantité de poussière dans l’atmosphère selon l’altitude et la localisation dans le cratère Gale permet de mieux comprendre le brassage de l’atmosphère près de la surface, provoqué par le chauffage solaire. Ces particules influencent la quantité de rayonnement ultraviolet dans le cratère ; ainsi, l’analyse des UV à Gale fournit des informations plus détaillées sur le cycle saisonnier et sur la nature de la poussière et des nuages martiens à l’échelle des particules individuelles. Enfin, cette meilleure compréhension du climat pourrait aider à expliquer les variations observées dans la quantité de méthane et à déterminer si la source de ce méthane est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère depuis une source plus vaste et distante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 000 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès des systèmes de traction pour la mobilité de surface

Numéro de l’entente :

25STDPX24

Durée : du 18 sept. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Le transport durable en surface d’éléments de grande taille (p. ex. le fret, l’équipage, etc.) sur de grandes distances sur la Lune nécessite l’utilisation de systèmes d’entraînement à traction. La combinaison spécifique d’éléments de chargement de grande taille, de terrains exigeants (p. ex. des pentes importantes, un régolithe abrasif) et d’une durée de vie prolongée à la fois dans le vide et dans l’environnement lunaire aux températures extrêmes dépasse les capacités des systèmes d’entraînement à traction terrestre de pointe existants. MDA Space propose de mettre au point un système d’entraînement à traction pour répondre aux exigences des missions des astromobiles lunaires connues et prévues. Les principaux facteurs de différenciation sur le marché seront un système d’entraînement à traction présentant des capacités de vitesse et de couple élevées, ainsi qu’une longue durée de vie sans intervention de maintenance, et capable de résister aux conditions difficiles des environnements nocturnes et de régolithe sur la Lune. Parmi les clients potentiels figurent le véhicule lunaire utilitaire, le Lunar Terrain Vehicle (LTV) de la NASA, la Mission européenne de retour d’échantillons des pôles lunaires et, éventuellement, des missions d’astromobiles pressurisées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 6K7

249 995,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et surveillance par IA de l’euphorbe ésule, une plante envahissante

Numéro de l’entente :

25AO4MLVX

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise le développement d’une plateforme en ligne basée sur l’IA faisant appel à des images satellitaires à haute résolution pour détecter rapidement et surveiller l’euphorbe ésule – une plante très envahissante nuisible à l’agriculture et à la biodiversité du Canada – en cartographiant les populations et en suivant leur évolution afin de soutenir la prise de décisions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z6

250 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OT et savoir autochtone pour la résilience climatique des oiseaux et des communautés

Numéro de l’entente :

25AO4WILD

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à cartographier les bastions climatiques des oiseaux migrateurs au Canada et leurs liens avec les sites américains et latino-américains et ensuite faire appel à des données satellitaires et au savoir autochtone pour évaluer les conditions de reproduction des bastions climatiques dans les basses terres de la baie d’Hudson et les zones à l’extérieur de ces aires de reproduction.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

3 600,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence MELiSSA

Numéro de l’entente :

25COAAMESC

Durée : du 18 sept. 2025 au 9 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 1X9

2 875,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence MELiSSA

Numéro de l’entente :

25COAMMAHM

Durée : du 18 sept. 2025 au 9 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : North York, Ontario, CA M2N 2C2

5 000,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale de BEXUS

Numéro de l’entente :

25COAGSING

Durée : du 18 sept. 2025 au 13 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brampton, Ontario, CA L7A 1G3

4 800,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale de BEXUS

Numéro de l’entente :

25COALSIDH

Durée : du 18 sept. 2025 au 13 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : North York, Ontario, CA M3H 0E1