Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

26 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

AZMABIOTECH LTD.-2025-2026-1031448

Numéro de l’entente :

1031448

Durée : du 12 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W2G6

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher une récente diplômée

Numéro de l’entente :

1031534

Durée : du 12 mai 2025 au 4 déc. 2025
Description :

Francesca est une employée à temps plein que nous avons embauchée pour faire partie de l’équipe de développement mobile. Tout le travail de Francesca consistera à créer de nouvelles fonctionnalités, à améliorer et à développer nos applications mobiles qui sont utilisées par des millions de personnes et 25 marques en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 4H1

237 700,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et mesure par l’IA des défauts du béton sur les ponts.

Numéro de l’entente :

1031585

Durée : du 12 mai 2025 au 29 mai 2026
Description :

Le logiciel actuel de Mach85 utilisé pour l’inspection IA des ponts fonctionne très bien pour les fissures, mais implique encore beaucoup de travail manuel pour tous les autres défauts. Ce projet nous aidera à développer davantage notre solution d’IA pour permettre la détection et la mesure automatique de presque tous les défauts du béton grâce à l’IA. Le projet permettra également d’automatiser les aspects de rapport et de révision du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2G6

48 700,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1031665

Durée : du 12 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet réalisé dans le cadre du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

26 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Groupe bblüv inc /bblüv Group inc.-2025-2026-1031798

Numéro de l’entente :

1031798

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2N 2H7

150 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du modèle de la fondation pour l’énergie (EFM)

Numéro de l’entente :

1032217

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet se concentre sur l’amélioration significative de la précision prédictive et des capacités d’optimisation du modèle de fondation énergétique exclusif de l’entreprise. En s’appuyant sur des techniques avancées d’apprentissage automatique et des algorithmes d’apprentissage par renforcement, le projet vise à optimiser les stratégies d’approvisionnement et de stockage de l’énergie, à réduire les coûts opérationnels pour les clients industriels et commerciaux et à soutenir l’adoption généralisée de solutions énergétiques durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C6

429 124,00 $

12 mai 2025

gouvernement

Entente :

Évaluation des aléas d'inondation des réseaux d'égouts et de drainage améliorée par l’IA et l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

FHIMP25-27P1

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5X0C3

40 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le développement d’un algorithme d’évaluation de la qualité des soudures

Numéro de l’entente :

1030006

Durée : du 12 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Le projet vise à développer un algorithme d’IA pour la classification de la qualité des soudures. L’objectif est de pouvoir travailler avec des outils adaptés et optimisés afin de disposer d’une plateforme de calcul stable et rapide à intégrer dans des machines de soudage laser propriétaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8

50 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules de jumeaux numériques - Amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

1030117

Durée : du 12 mai 2025 au 12 janv. 2026
Description :

ICA vise à faire progresser ses efforts dans la numérisation des solutions d’automatisation de nouvelle génération pour les industries canadiennes. Les progrès technologiques dans les environnements logiciels numériques n’ont pas été bien adaptés à l’industrie, et ICA est à la pointe de l’environnement d’émulation de jumeaux numériques. Elle offre à l’industrie des solutions de fabrication compétitives, des réductions de coûts, une réduction du temps entre la conception et la mise à l’échelle, ainsi qu’une réduction du temps de démarrage de la production. Notre objectif est de développer des composants/modules intelligents pour les bibliothèques de simulation qui seront utilisés dans de multiples études et des jumeaux numériques pour l’émulation en tant que produit/service. Augmenter la productivité interne d’ICA et la capacité globale de conception, ce qui permettra de générer davantage de ventes et d’opportunités de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6

75 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1030153

Durée : du 12 mai 2025 au 13 mars 2026
Description :

Il s'agit d'un projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer des PI dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0L9