Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 444 150,50 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live and Learn Canada
S21484907L
Connexions communautaires, Formation linguistique, Information et orientation, Indirect
6 530 024,34 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer le potentiel en prospérité – Microcrédits pour les immigrants qualifiés
S218716016
Services liés à l'emploi, Indirect
347 388,40 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Simulations d’entrevues d’embauche pour les nouveaux arrivants
X228716001
Indirect
19 334,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
Wrap Around Support Programming
020212544
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
Stay Active and Connected
020215083
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
260 300,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Aménagement de la place Stone-Axe
2223-CN-000107
Aménager « Stone-Axe » Place, trois espaces de base à un seul étage à usage industriel léger et écoénergétiques, dans le secteur industriel Marwell de Whitehorse.
49 375,00 $
4 août 2022
organisme à but lucratif
Développement commercial et expansion du marché
2223-CN-000045
Pour étendre les opérations grâce à un marketing stratégique et à une planification commerciale, une conception de site Web plus efficace et certains ajustements de la vitrine.
177 250,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de jumelage numérique du Nunavut
2223-CN-000080
Un projet visant à sonder numériquement 8 des 25 communautés du Nunavut en haute résolution et haute précision, à l'aide de ses drones RPAS de qualité topographique et de son GPS.
99 999,00 $
29 août 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production locale et des ventes directes
2324-CN-000065
Achat pour l'améliorations des immobilisations, y compris de l'équipement de production et de coupe, un véhicule de transport des employés pour soutenir la compétitivité de l'employeur dans un environnement rural, et investissement dans la conception graphique et la mise à niveau du site Web pour accroître l'accès à leur clientèle et améliorer la façon dont l'entreprise reçoit et traite les commandes.
99 999,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Spa Yukon Spaces
2223-CN-000156
Projet de construction au spa Yukon Spaces.