Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 520,46 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
TRIUM Environmental Inc.-2025-2026-1030194
1030194
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des affaires
1030249
Ce projet vise l’embauche d’une personne dans le cadre du PEJ pour soutenir l’expansion des offres de données sur le commerce de détail de Localize. Le projet permettra d’élargir les bases de données de Localize, de soutenir les processus de vérification et d’améliorer la convivialité du portail de données sur les produits canadiens destiné aux fabricants de produits alimentaires.
50 825,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA (PRA) : Qualification, planification et projet de données IA pour IDS-Bot, Text to CAD et Auto P&ID
1030303
Qualification IA - Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. Données IA - Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourrait également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données. Ce projet rassemble, structure et évalue de manière systématique des données techniques et héritées de haute qualité afin d’alimenter les fonctionnalités avancées de l’IA au sein de la plateforme IDS, permettant ainsi des interactions dynamiques avec des robots conversationnels, la génération de modèles 3D à partir de texte et l’interprétation automatisée des P&ID, tout en garantissant une éthique et une assurance qualité rigoureuses en matière de données.
75 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation structurale pour conditions dynamiques sévères
1030418
Ingénierie, conception et prototypage d'un prototype de diaphragme ferroviaire
60 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Élaboration de la conception finale des plaquettes de frein destinées à la commercialisation, à partir de prototypes dont les performances ont été validées.
1030440
Le projet vise avant tout à concevoir une version industrielle définitive du produit et à perfectionner le procédé de fabrication en série.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1030454
Embaucher une personne nouvellement diplômée via le PEJ pour participer à un projet de développement de produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à cette personne pendant la durée du projet. Nous sommes impatients de voir la contribution positive apportée par le jeune talent dans les mois à venir.
18 900,00 $
12 mai 2025
Technology Internship
1373907
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
1 830,00 $
12 mai 2025
Exposition permanente: Empress of Ireland, l'Histoire continue!
1374462
Programme d'aide aux musées - Emprunt d'artefact
8 970,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
8 970,00 $
12 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.