Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

22 500,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Digitho inc.-2024-2025-1024431

Numéro de l’entente :

1024431

Durée : du 11 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Granby, Québec, CA J2H 2B1

30 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de biocompatibilité du BoneTape

Numéro de l’entente :

1019520

Durée : du 11 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet soutiendra la commercialisation de BoneTape par le biais de tests de biocompatibilité, d’analyses HPLC, de la validation des PON et de l’élaboration de procédures pour l’emballage de BoneTape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

30 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Évitement d’objets

Numéro de l’entente :

1019890

Durée : du 11 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet vise à améliorer la sécurité des drones en développant un système avancé de détection et d’évitement des objets. Grâce à la recherche, à l’intégration de capteurs, au développement d’algorithmes et à l’essai de systèmes, une personne récemment diplômée dirigera les efforts visant à doter les drones de la capacité de naviguer de façon autonome et d’éviter les obstacles dans divers environnements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 4K8

100 000,00 $

11 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Popkum, Alberta, CA V0X 1X1

192 000,00 $

11 juin 2024
Entente :

Réseau de sentiers de la zone de loisirs de Thebacha

Durée : du 11 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

« L'aire de loisirs de Thebacha, officiellement nommée Little « Ma » MacDonald Park, une aînée chérie qui a passé toute sa vie dans la région, est entretenue par le Fort Smith Metis Council (FSMC) depuis la fin des années 1970. Le site se trouve à 2 km au sud de l'endroit où la rivière Salt et la rivière des Esclaves se rejoignent. La région a une signification historique importante pour les Métis des TNO, car c'est là que notre patriarche François Beaulieu (né en 1771) s'est établi et a commencé à faire le commerce du sel qu'il récoltait dans les plaines salées naturelles situées à 20 km au sud de la région (aujourd'hui situées dans le parc national Wood Buffalo). La zone de loisirs est accessible toute l'année par une route en gravier de 10 km praticable par tous les temps et reliée à la route n° 5 des TNO. En hiver, un pont de glace enjambe la rivière Salt près de la zone et permet aux utilisateurs d'accéder à un réseau routier praticable par tous les temps sur la rive ouest de la rivière Salt, connue localement sous le nom de Fox Holes. Ce pont de glace permet une utilisation multi-saisonnière de la zone.
Le parc dispose d'installations très modestes (utilisation diurne et campings) qui sont mises gratuitement à la disposition des visiteurs. Il y a également six (6) petites cabanes d'une seule pièce ainsi qu'une salle de réunion que l'on peut louer au prix de 10 $ par unité et par jour. La salle elle-même est alimentée en électricité par le réseau régional de Taltson Hydro.
Le FSMC recherche des fonds pour construire un sentier local d'environ 2 km autour de l'aire de loisirs actuelle. Le sentier aura une largeur de 7 pieds et sera équipé d'un éclairage public pour les piétons. Il y aura également des bancs et des poubelles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Fort Smith, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

50 000,00 $

11 juin 2024
Entente :

Projet de conception d'un sentier de transport actif sur la route de la rivière East Ruscom

Durée : du 11 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de créer un conception détaillée d’un sentier polyvalent hors route séparé d’une longueur totale d’environ 2,6 kilomètres du côté est de la rivière Ruscom, le long du chemin East Ruscom River, entre le route départementale 2 et le route départementale 42.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Lakeshore, Ontario, CA

14 883,75 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LANGFORD, Colombie-Britannique, CA V9C3W7

15 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2P0G3

15 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3V6E5

15 000,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2J3P5