Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

autre

Entente :

2122-SK-000023

Numéro de l’entente :

2122-SK-000023

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X1H9

autre

Entente :

2122-ON-000079

Numéro de l’entente :

2122-ON-000079

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : SHAWANAGA FIRST NATION, Ontario, CA P0G 1G0

autre

Entente :

2122-ON-000079

Numéro de l’entente :

2122-ON-000079

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : SHAWANAGA FIRST NATION, Ontario, CA P0G 1G0

-1 212 619,00 $

1 avr. 2021

autre

Entente :

2122-SK-000026

Numéro de l’entente :

2122-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V8A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commercial Fisheries Conservation Stamp 2021-22

Numéro de l’entente :

F1491-210006

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Augmente la capacité des intervenants communautaires en ce qui a trait à la promotion de la sensibilisation et de la participation à la conservation, à la protection et à la restauration des stocks de saumon et de l'habitat du Pacifique canadien afin d'obtenir des stocks et des habitats sains, durables et naturellement diversifiés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 0B9

1 190 772,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

SEMIAHMOO SSI2020-MLT-2016-0

Numéro de l’entente :

F1580-020209

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 9R6

170 236,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP Capacity Building G&C

Numéro de l’entente :

FP857-210002

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

10 944,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP Capacity Building G&C

Numéro de l’entente :

FP857-210003

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Portugal Cove-St Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1R2

188 794,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP Capacity Building G&C

Numéro de l’entente :

FP857-210004

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Welshpool, Nouveau-Brunswick, CA E5E 1B6

27 280,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MMRP Capacity Building G&C

Numéro de l’entente :

FP857-210005

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Port Mcneill, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0