Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
11 mai 2025
FESTIVAL DE CONTES IL ÉTAIT UNE FOIS...
1370332
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 900,00 $
11 mai 2025
85e défilé commémoratif de la bataille d’Angleterre
7 300,00 $
10 mai 2025
Les Printemps Slaves
1370276
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
100 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
227434
227434
Moderniser les chalets et le motel
31 856,00 $
9 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique, représentée par le Bureau d’évaluation environnementale pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’agrandissement de l’installation de GNL Tilbury – phase 2.
41 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Medicine Hat 2025/26
7468095 P016477001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Town of Sylvan Lake 2025/26
7468100 P016478001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
49 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Revelstoke 2025/26
7468102 P016479001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
20 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Comm. de services régionaux Péninsule acadienne 2025/26
7468110 P016480001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
37 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Envision Saint John: The Regional Growth Agency 2025/26
7468111 P016481001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.