Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
177934
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178056
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
449 950,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : TRANSCAN-3
179748
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Améliorer l’efficacité de la détection, du diagnostic, du pronostic et du traitement du cancer par la mise au point de méthodes novatrices fondées sur les nouvelles connaissances sur l’épigénétique du cancer.
• Impulser la formation de nouveaux partenariats entre le milieu de la recherche et le corps médical et appuyer des projets de recherche originaux, de grande qualité et à fort impact clinique.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
177631
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
177723
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178187
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
177665
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
65 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein
180219
French: Le concours de subventions de fonctionnement est le moyen principal par lequel la SRC
remplit sa mission de soutenir la recherche fondamentale, la recherche translationnelle
précoce et la recherche sur l’environnement pour tous les types de cancer.
65 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Part. IRSC - IC / Société de rech. sur le cancer-Subv. de rech. - cancer du sein
180225
French: Le concours de subventions de fonctionnement est le moyen principal par lequel la SRC
remplit sa mission de soutenir la recherche fondamentale, la recherche translationnelle
précoce et la recherche sur l’environnement pour tous les types de cancer.
149 740,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche « Une seule santé » sur la grippe aviaire
180021
La présente possibilité de financement vise à stimuler la recherche pour combler des besoins urgents en données probantes liées aux éclosions d’IAHP. Conformément au concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite, le concours appuiera des activités de recherche interdisciplinaire sur les humains, les animaux (dont les animaux domestiques et sauvages) et les systèmes environnementaux, qui tiennent compte de différents points de vue et approches, y compris les systèmes de connaissances autochtones.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire rapidement des données probantes en temps réel, de grande qualité et de nature interdisciplinaire pour améliorer la réponse du Canada aux éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Soutenir les collaborations de recherche intersectorielle et interdisciplinaire fondées sur l'approche « Une seule santé », en vue d'améliorer la prévention, la préparation et les interventions pour lutter contre les éclosions actuelles de grippe aviaire hautement pathogène A(H5N1).
• Mobiliser rapidement les données probantes pour appuyer les utilisateurs des connaissances, notamment les responsables des politiques, les cliniciens, les organismes de santé publique, les professionnels de la santé animale, les agriculteurs, les organismes de protection de la faune et les collectivités touchées par la grippe aviaire, dont les communautés autochtones, selon les besoins.
Pour être jugées pertinentes, les demandes doivent répondre aux trois objectifs de la possibilité de financement.
- Dans le cadre de la présente possibilité de financement, les études doivent cadrer avec le concept « Une seule santé » approuvé dans le plan d’action conjoint de l’Alliance quadripartite.