Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
217 937,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux essais de libération critique pour un produit lentiviral CAR conforme aux exigences des BPF basé sur l’anticorps CD22 à domaine unique.
986038
Le projet facilitera l’élaboration, la validation, la qualification d’un vecteur conforme aux exigences des BPF et la tenue d’un certain nombre d’essais de libération critique. Ce vecteur dérivé des lentivirus servira à produire la prochaine génération de lymphocytes T CAR (CD22) qui feront l’objet d’essais cliniques partout au Canada. La fabrication du dérivé lentiviral devrait débuter en février 2022.
68 200,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Contrôleur de niveleuse
986328
Développer une méthode de contrôle de niveleuse compatible avec le protocole standard ISOBUS
193 966,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
LPV en mode mise a jour
986692
Développement de systèmes de redondance pour l’optimisation de la sécurité d’un système de Limitation Physique de Vitesse de fermeture, entièrement mécanique et rencontrant les normes en vigueur des grands opérateurs de barrage.
1 023 995,00 $
25 janv. 2022
gouvernement
Initiative de recherche Ensemble avec Giigoonyag
GC-1529
Cette contribution soutient une approche de recherche « à deux yeux » en appliquant des connaissances scientifiques autochtones et occidentales pour répondre aux préoccupations concernant les Giigoonyag (poissons), les changements écosystémiques et le rôle fonctionnel qu'ils jouent dans les eaux entourant la péninsule de Saugeen (Bruce), tel que défini par la Nation Saugeen Ojibway en tant que territoire traditionnel. Le projet appuie l'établissement de relations entre la Nation Saugeen Ojibway, l'Agence Parcs Canada (parc marin national Fathom Five) et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.
1 500 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022115
000022115
Accroître la capacité de soutenir la croissance de la plateforme d'enseignement médical
1 495 079,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
000022115
000022115
Accroître la capacité de soutenir la croissance de la plateforme d'enseignement médical
500 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
PROJET D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
21-34-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
42 779,09 $
25 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Abonnement du Secteur des terres et des mineraux au Centre Séismologique International
GC-130139S
L'objectif de cette entente et d'hésion au Centre Séismologie International et acces a des résultats de haute qualité et des données séismologiques qui facilitent une meilleures comprehension de la séismologie.
50 000,00 $
25 janv. 2022
autre
ACCORD DE CONTRIBUTION "PERFORMANCE METRICS PROJECT (PMP) PHASE 2" DE WESTCAN SHIPPERS' COALITION
GC-130186S
L'objectif de ce projet est d'appuyer le développement par l'industrie d'approches novatrices pour recueillir, analyser et communiquer des données sur le mouvement des marchandises sur le réseau ferroviaire canadien.
125 000,00 $
25 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q416
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.