Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

6 114 323,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Trades & Diversity Training Program

Numéro de l’entente :

18120469

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le financement soutient des projets qui offrent des occasions d’exploration de carrières dans les métiers spécialisés pour faire des choix de carrières éclairés, de la formation axée sur les compétences pour aider les participants à réussir une carrière dans les métiers spécialisés, et des expériences de travail pour donner la chance aux participants d’acquérir de l’expérience pratique et de créer des liens avec les employeurs. Le programme se concentre sur les groupes qui sont confrontés à des obstacles pour entreprendre une carrière dans les métiers spécialisés notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les membres de communautés racisées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA - Sensibilisation & prép. métiers spécialisés
Location : Minesing, Ontario, CA L9X1J4

187 500,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet de démonstration de recharge VÉ Wyse

Numéro de l’entente :

PCA-035

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CONCORD, Ontario, CA L4K 0B6

225 970,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Électrifier l'avenir : Programme pilote d'éducation des jeunes de l'Alberta sur la conversion des VE et programme d'éducation sur l'installation de bornes de recharge

Numéro de l’entente :

PCA-036

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : DRAYTON VALLEY, Alberta, CA T7A 1S3

300 000,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de sensibilisation et d'engagement municipal et communautaire des véhicules à émission zéro (ZEV) du Manitoba et de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

PCA-042

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H 2P9

225 970,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Électrifier l'avenir : Programme pilote d'éducation des jeunes de l'Alberta sur la conversion des VE et programme d'éducation sur l'installation de bornes de recharge

Numéro de l’entente :

PCA-036

Durée : du 21 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : DRAYTON VALLEY, Alberta, CA T7A 1S3

100 000,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061085

Numéro de l’entente :

400061085

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Expansion d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique de La Base de Plein-Air Air-Eau-Bois inc., un OBNL oeuvrant dans le domaine du plein air, en adaptant son offre au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bowman, Québec, CA J8N9P6

242 500,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061169

Numéro de l’entente :

400061169

Durée : du 21 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise l’amélioration de la productivité et la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la commercialisation d'ingrédients de spécialité et d'extraits naturels uniques et novateurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L9H3

50 000,00 $

21 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400060524

Numéro de l’entente :

400060524

Durée : du 21 janv. 2022 au 1 août 2022
Description :

Innovation et commercialisation : Le projet vise la mise à l'essai d'un système de contrôle d'accès sécuritaire et à appuyer diverses activités pour sa commercialisation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P 4R1

666 387,10 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haïti - Réponse d'urgence au tremblement de terre (fourniture de secours) - SCCR

Numéro de l’entente :

7433194 P010849001

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Août 2021, Haïti – Un séisme d’une magnitude de 7,2 s’est produit à 13 km au sud-est de Petit-Trou-de-Nippes le 14 août. Le séisme a causé de graves dommages aux infrastructures, y compris aux hôpitaux, le long de la côte de la péninsule sud d’Haïti, en particulier à Jérémie, à Jacmel et aux Cayes. Plus de 130 000 maisons ont été détruites ou endommagées, et plus de 12 268 personnes ont été blessées. Au total, plus de 2 200 personnes sont décédées à la suite du tremblement de terre.
Grâce au soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne envoie 10 000 unités de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence à la suite du tremblement de terre en Haïti. Ces articles comprennent des seaux, des trousses d’outils pour la construction d’abris, des trousses d’hygiène, des moustiquaires et des ensembles de cuisine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

9 528 569,00 $

21 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation inclusive des services en Afrique

Numéro de l’entente :

7436916 P010593001

Durée : du 21 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se penche sur les répercussions de la corruption sur l’accès des personnes vulnérables, en particulier les femmes et les filles, à l’éducation et aux services de santé en 5 pays d'Afrique (République démocratique du Congo, Ghana, Madagascar, Rwanda et Zimbabwe). Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise sur pied et l’exploitation de centres d’appui et d’assistance juridique; 2) l’évaluation, la conception et l’élaboration d’outils et de matériel de formation; 3) la réalisation de sondages et d’études; 4) l’organisation d’ateliers et d’autres types de formation; 5) l’organisation de campagnes de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Berlin, DE