Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 069 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
1002453
1002453
Soutenir les activités d’intensification pour devenir la seule installation automatisée de production de tartes des Balkans en Amérique du Nord et faciliter son expansion sur les marchés mondiaux.
3 788 750,00 $
17 juin 2022
organisme à but lucratif
1002550
1002550
Soutenir les capacités de délocalisation dans le pays et de fabrication pour la production de plateaux en papier et en plastique écologiques ayant un contenu recyclé plus élevé qui sont utilisés dans l’industrie de l’emballage alimentaire.
1 190 000,00 $
30 août 2022
organisme à but lucratif
1002638
1002638
Étendre l’infrastructure et les capacités de données existantes afin de permettre l’intégration de plates-formes numériques supplémentaires et d’élargir son offre de services.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004292
1004292
Créer une série de trois activités expérientielles en saison intermédiaire dans le sud-ouest de l’Ontario, dont une activité unique avec des composantes numériques et en personne qui met en valeur le patrimoine noir régional tout en renforçant la capacité du réseau local de tourisme noir.
93 825,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004292
1004292
Créer une série de trois activités expérientielles en saison intermédiaire dans le sud-ouest de l’Ontario, dont une activité unique avec des composantes numériques et en personne qui met en valeur le patrimoine noir régional tout en renforçant la capacité du réseau local de tourisme noir.
100 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004296
1004296
Rehausser l’expérience touristique à Ottawa grâce à une série d’événements gastronomiques thématiques.
35 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004307
1004307
Créer une expérience touristique en organisant des activités récréatives hivernales extérieures et des événements dans le parc de conservation d’Albion Hills.
3 567 500,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
1004378
1004378
Accroissement de la capacité de production et de la commercialisation de technologies afin de répondre à la demande croissante pour l’hydrogène vert sur les marchés mondiaux.
1 700 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003848
1003848
Soutenir l’adoption d’équipements de fabrication de pointe ultramodernes et l’expansion de ses installations afin de répondre à la demande croissante des clients.
6 135 726,00 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001042
1001042
Acheter et installer des équipements et réaliser les améliorations locatives connexes.